Collectivités territoriales
Réforme du stationnement payant : quels enjeux pour la vie privée ?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM », modifie les règles de gestion du stationnement payant sur la voie publique. À…
14 novembre 2017
Réforme du stationnement payant : quels enjeux pour la vie privée ?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM », modifie les règles de gestion du stationnement payant sur la voie publique. À…
14 novembre 2017
RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…
11 juillet 2017
RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…
11 juillet 2017
Une nouvelle norme simplifiée NS-058 pour la gestion des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance
Dans le cadre de son programme de simplification des formalités préalables pour les collectivités territoriales, la CNIL a adopté une norme simplifiée unique qui met à jour et abroge le cadre…
12 août 2016
Une nouvelle norme simplifiée NS-058 pour la gestion des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de la petite ...
Dans le cadre de son programme de simplification des formalités préalables pour les collectivités territoriales, la CNIL a adopté une norme simplifiée unique qui met à jour et abroge le cadre…
12 août 2016
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et la réforme territoriale
Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…
13 juillet 2016
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
20 juin 2013
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
20 juin 2013
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 juillet 2012
La fiscalité locale
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
19 juillet 2012