Collectivités territoriales


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Stationnement payant : les recommandations de la CNIL

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
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05 juin 2025

Stationnement payant : les recommandations de la CNIL

Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
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05 juin 2025

Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités

Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera sur les données collectées via les applications…
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  • #Contrôles

21 mars 2025

Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire, cybersécurité des collectivités

Environ un quart des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles qu’elle définit. En 2025, elle se concentrera sur les données collectées via les applications…
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21 mars 2025

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
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  • #Collectivités territoriales

25 octobre 2024

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
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25 octobre 2024

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Open data

10 juillet 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
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10 juillet 2023

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
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  • #Professionnel
  • #Mise en demeure

25 août 2020

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
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25 août 2020

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19

01 mai 2020

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les ...

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
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01 mai 2020