Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2019

11 avril 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 28 mars 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Point d’information sur les activités parlementaires.
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements dénommés « fichier des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un évènement majeur.
  3. Premier examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • 7 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
  • Examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d’impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n°2018-134 du 12 avril 2018.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions dans lesquelles la collecte de données épidémiologiques et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées.
  • Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société PMSI stratégies à mettre en oeuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d'étude et d'évaluation nécessistant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et aux données des résumés de passage aux urgences (RPU).

 

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