Aller au contenu principal
Médiathèque | Glossaire | Besoin d'aide | Presse | FR-EN | Gestion des cookies
Je suis unParticulier Je suis unProfessionnel
Retourner à l’accueil CNIL.FR

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Logo CNIL Small
Logo CNIL Small
Loupe de recherche

Particulier
Professionnel
Mes démarches
Comprendre mes droits
Maîtriser mes données
Agir
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Thématiques
Banque-Crédit
Commerce - publicité
Innovation
Logement
Police-Justice
Social
Services publics
Vie politique et citoyenne
Travail
Open data
Coronavirus (COVID-19)

Technologies
Biométrie
Cookies et autres traceurs
Cybersécurité
Intelligence artificielle
Objets connectés
Blockchain
Civic tech
Vidéosurveillance - Vidéoprotection

Textes officiels
Le cadre européen
Le cadre national
Les décisions de la CNIL
Le RGPD en dataviz

La CNIL
Missions
Fonctionnement
En Europe & dans le monde
Retour sur l'histoire de la CNIL
Interrégulation et partenariats
Recrutement
Marchés publics
Open CNIL

Ma conformité au RGPD
Comprendre le RGPD
Passer à l'action
Les outils de la conformité
Services en ligne
Le contrôle de la CNIL

Thématiques
Banque-Assurance
Collectivités territoriales
Innovation
Commerce - Marketing
Logement
Santé
Social
Services publics
Vie politique et citoyenne
Travail
Open data
Coronavirus (COVID-19)

Technologies
Biométrie
Cookies et autres traceurs
Cybersécurité
Intelligence artificielle
Objets connectés
Guide RGPD du développeur
Anonymisation de données
Blockchain
Civic tech
Vidéosurveillance - Vidéoprotection

Textes officiels
Le cadre européen
Le cadre national
Les décisions de la CNIL
Le RGPD en dataviz

La CNIL
Missions
Fonctionnement
En Europe & dans le monde
Retour sur l'histoire de la CNIL
Interrégulation et partenariats
Recrutement
Marchés publics
Open CNIL

Besoin d'aide ?
FR|EN
  • Mes démarches
  • Thématiques
  • Technologies
  • Textes officiels
  • La CNIL
  •  
  •  
  •  
  • Ma conformité au RGPD
  • Thématiques
  • Technologies
  • Textes officiels
  • La CNIL
  •  
  •  
  •  
Comprendre mes droits

  • Le droit d'accès au FICOBA
  • Le droit d’information
  • Le droit d'opposition
  • Le droit d'accès
  • Le droit de rectification
  • Le droit à l’effacement
  • Le droit au déréférencement
  • Le droit à la portabilité
  • Le droit à l’intervention humaine
  • Le droit à la limitation du traitement
  • Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement
Maîtriser mes données

  • Connaître les principes clés
  • Réagir en cas de problème
  • Comprendre mes traces
  • Configurer ses outils
Agir

  • Modèles de courriers
  • Plaintes
Push vidéo - Donnée personnelle

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Fermer
Banque-Crédit

    Commerce - publicité

      Innovation

        Logement

          Police-Justice

            Social

              Services publics

                Vie politique et citoyenne

                  Travail

                    Open data

                      Coronavirus (COVID-19)

                        Fermer
                        Biométrie

                          Cookies et autres traceurs

                            Cybersécurité

                              Intelligence artificielle

                                Objets connectés

                                  Blockchain

                                    Civic tech

                                      Vidéosurveillance - Vidéoprotection

                                        Fermer
                                        Le cadre européen

                                        • Les lignes directrices du CEPD
                                        • Le règlement européen sur la protection des données
                                        • Directive 2016/680
                                        • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                        Le cadre national

                                        • La loi « Informatique et Libertés »
                                        • Le décret d'application
                                        • Les sanctions pénales
                                        • Le règlement intérieur
                                        • Les délégations de signature
                                        • Fonctionnement en urgence sanitaire
                                        Les décisions de la CNIL

                                        • Toutes les décisions de la CNIL
                                        • Lignes directrices et recommandations
                                        • Les mises en demeure
                                        • Les sanctions
                                        vignette dataviz

                                        Le RGPD en dataviz

                                        Fermer
                                        Missions

                                        • Informer et protéger
                                        • Tous les évènements de la CNIL
                                        • Accompagner et conseiller
                                        • Anticiper et innover
                                        • Contrôler et sanctionner
                                        • La mission éthique de la CNIL
                                        Fonctionnement

                                        • Statut et organisation
                                        • Avis sur les projets de texte
                                        • Ordres du jour des séances
                                        • Agenda
                                        En Europe & dans le monde

                                        • La protection des données dans le monde
                                        • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                        • La coopération Police - Justice
                                        • Les instances internationales
                                        push cnil

                                        Retour sur l'histoire de la CNIL

                                        Interrégulation et partenariats

                                          Recrutement

                                            Marchés publics

                                              Open CNIL

                                                Fermer
                                                Comprendre le RGPD

                                                • De quoi parle-t-on ?
                                                • Adopter les six bons réflexes
                                                • Ce qui change pour les pros
                                                • Questions-réponses RGPD
                                                • Les notions clé du RGPD
                                                • Les bases légales
                                                • Suivre le Mooc RGPD
                                                Passer à l'action

                                                • Par où commencer ?
                                                • Pour aller plus loin
                                                • Le registre des traitements
                                                • Exemples de mentions d'information
                                                • Le Délégué à la protection des données (DPO)
                                                • Travailler avec un sous-traitant
                                                • Les durées de conservation
                                                • Sécurité des données
                                                • L'accompagnement de la CNIL
                                                Les outils de la conformité

                                                • L'analyse d'impact (AIPD)
                                                • La transmission de données aux tiers autorisés
                                                • Les cadres de référence
                                                • Les transferts de données hors UE
                                                • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
                                                • Le code de conduite
                                                • La certification
                                                Services en ligne

                                                • Désigner un délégué (DPO)
                                                • Notifier une violation de données personnelles
                                                • Déclarer la CNIL autorité chef de file
                                                • Envoyer son AIPD à la CNIL
                                                • Soumettre une demande d'agrément
                                                • Déclarer un fichier
                                                • Soumettre un projet de BCR
                                                • Soumettre un code de conduite
                                                Le contrôle de la CNIL

                                                • La procédure de sanction
                                                • Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
                                                • La chaîne répressive de la CNIL
                                                • La procédure de mise en demeure
                                                Fermer
                                                Banque-Assurance

                                                  Collectivités territoriales

                                                    Innovation

                                                      Commerce - Marketing

                                                        Logement

                                                          Santé

                                                            Social

                                                              Services publics

                                                                Vie politique et citoyenne

                                                                  Travail

                                                                    Open data

                                                                      Coronavirus (COVID-19)

                                                                        Fermer
                                                                        Biométrie

                                                                          Cookies et autres traceurs

                                                                            Cybersécurité

                                                                              Intelligence artificielle

                                                                                Objets connectés

                                                                                  Guide RGPD du développeur

                                                                                    Anonymisation de données

                                                                                      Blockchain

                                                                                        Civic tech

                                                                                          Vidéosurveillance - Vidéoprotection

                                                                                            Fermer
                                                                                            Le cadre européen

                                                                                            • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                            • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                                            • Directive 2016/680
                                                                                            • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                                                                            Le cadre national

                                                                                            • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                            • Le décret d'application
                                                                                            • Les sanctions pénales
                                                                                            • Le règlement intérieur
                                                                                            • Les délégations de signature
                                                                                            • Fonctionnement en urgence sanitaire
                                                                                            Les décisions de la CNIL

                                                                                            • Toutes les décisions de la CNIL
                                                                                            • Lignes directrices et recommandations
                                                                                            • Les mises en demeure
                                                                                            • Les sanctions
                                                                                            vignette dataviz

                                                                                            Le RGPD en dataviz

                                                                                            Fermer
                                                                                            Missions

                                                                                            • Informer et protéger
                                                                                            • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                            • Accompagner et conseiller
                                                                                            • Anticiper et innover
                                                                                            • Contrôler et sanctionner
                                                                                            • La mission éthique de la CNIL
                                                                                            Fonctionnement

                                                                                            • Statut et organisation
                                                                                            • Avis sur les projets de texte
                                                                                            • Ordres du jour des séances
                                                                                            • Agenda
                                                                                            En Europe & dans le monde

                                                                                            • La protection des données dans le monde
                                                                                            • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                            • La coopération Police - Justice
                                                                                            • Les instances internationales
                                                                                            push cnil

                                                                                            Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                            Interrégulation et partenariats

                                                                                              Recrutement

                                                                                                Marchés publics

                                                                                                  Open CNIL

                                                                                                    Fermer
                                                                                                    Loupe de recherche
                                                                                                    Fil d ariane > Agir > Modèles de courriers

                                                                                                    Les courriers pour agir


                                                                                                    Sélectionnez l'objet de votre courrier

                                                                                                    Choisir un modèle de courrier

                                                                                                    1

                                                                                                    Personnaliser

                                                                                                    2

                                                                                                    Télécharger

                                                                                                    3

                                                                                                    Choisir un modèle de courrier

                                                                                                    Personnaliser

                                                                                                    Télécharger

                                                                                                    1
                                                                                                    2
                                                                                                    3
                                                                                                    Tous
                                                                                                    Internet
                                                                                                    Droits
                                                                                                    Télécommunications
                                                                                                    Santé
                                                                                                    Banque - Crédit
                                                                                                    Commerce - Publicité
                                                                                                    Travail
                                                                                                    Transports
                                                                                                    Logement
                                                                                                    • Exercer son droit d'accès
                                                                                                    • S’opposer à la prospection commerciale (par téléphone, SMS, mail, courriers)
                                                                                                    • Supprimer des données personnelles
                                                                                                    • S'opposer au traitement de données
                                                                                                    • Connaître les informations détenues par un établissement financier
                                                                                                    • Ne plus recevoir de publicités
                                                                                                    • Accéder au Fichier Central des Chèques (FCC)
                                                                                                    • Accéder aux données du Fichier national des Incidents de Remboursement de Crédit (FICP)
                                                                                                    • Rectifier des données incomplètes
                                                                                                    • Rectifier des données inexactes
                                                                                                    • Accéder à des données de géolocalisation ou à un dispositif de contrôle d'accès
                                                                                                    • Accéder à des images vidéo vous concernant
                                                                                                    • Afficher plus
                                                                                                    Besoin d'aide
                                                                                                    Abonnez-vous à la lettre d'information

                                                                                                    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la CNIL. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

                                                                                                    Logo CNIL footer

                                                                                                    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

                                                                                                    Suivez-nous
                                                                                                    Facebook
                                                                                                    Twitter
                                                                                                    • Médiathèque
                                                                                                    • Glossaire
                                                                                                    • Lexique FR-EN
                                                                                                    • Besoin d'aide
                                                                                                    • Presse
                                                                                                    • FR|EN
                                                                                                    • Gestion des cookies
                                                                                                    Ma conformité au RGPD
                                                                                                    • Comprendre le RGPD
                                                                                                    • Passer à l'action
                                                                                                    • Les outils de la conformité
                                                                                                    • Services en ligne
                                                                                                    • Le contrôle de la CNIL

                                                                                                    Technologies
                                                                                                    • Biométrie
                                                                                                    • Cookies et autres traceurs
                                                                                                    • Cybersécurité
                                                                                                    • Intelligence artificielle
                                                                                                    • Objets connectés
                                                                                                    • Guide RGPD du développeur
                                                                                                    • Anonymisation de données
                                                                                                    • Blockchain
                                                                                                    • Civic tech
                                                                                                    • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                    Mes démarches
                                                                                                    • Comprendre mes droits
                                                                                                    • Maîtriser mes données
                                                                                                    • Agir
                                                                                                    • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

                                                                                                    Textes officiels
                                                                                                    • Le cadre européen
                                                                                                    • Le cadre national
                                                                                                    • Les décisions de la CNIL
                                                                                                    • Le RGPD en dataviz
                                                                                                    Thématiques
                                                                                                    • Banque-Assurance
                                                                                                    • Banque-Crédit
                                                                                                    • Collectivités territoriales
                                                                                                    • Commerce - publicité
                                                                                                    • Innovation
                                                                                                    • Commerce - Marketing
                                                                                                    • Logement
                                                                                                    • Police-Justice
                                                                                                    • Santé
                                                                                                    • Social
                                                                                                    • Services publics
                                                                                                    • Vie politique et citoyenne
                                                                                                    • Travail
                                                                                                    • Open data
                                                                                                    • Coronavirus (COVID-19)

                                                                                                    La CNIL
                                                                                                    • Missions
                                                                                                    • Fonctionnement
                                                                                                    • En Europe & dans le monde
                                                                                                    • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                    • Interrégulation et partenariats
                                                                                                    • Recrutement
                                                                                                    • Marchés publics
                                                                                                    • Open CNIL
                                                                                                    Mentions légales | Données personnelles | Informations publiques | Recrutement | Flux RSS | Mon compte | Contact