Les courriers pour agir


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Voici le contenu qui figurera dans ce courrier :


Madame, Monsieur,

Des informations me concernant sont actuellement diffusées sur votre site internet sur les pages suivantes :

[urls]

Aussi, conformément à l’article 38 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, je vous remercie de supprimer les informations suivantes :

[infos_a_supprimer] .

Je souhaite que ces informations soient supprimées car :

[motif_de_la_suppression]

Je vous remercie de  faire également  le nécessaire pour que ces pages ne soient plus référencées par les moteurs de recherche.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande (article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Courrier - demande suppression site


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