Listes

Décision DF-2012-313 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591986)

Décision DF-2017-1899 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’exploitation des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2058419v0)

Délibération n° 2015-261 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Align Technology (BCR-013)

Décision DR-2014-154 autorisant l’association « EXPANSION DES CENTRES D'HEMODIALYSE DE L'OUEST » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du taux d’hémoglobine et des concentrations sériques en vitamines C et B6 chez des patients insuffisants rénaux chroniques en hémodialyse ou hémodiafiltration traités par Mircera® en une injection mensuelle (Demande d’autorisation n° 914060)

Délibération n° 2015-351 du 8 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale du régime social des indépendants d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v22)

Décision DF-2014-953 autorisant la société TEXA SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1141307)

Décision DF-2016-1106 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917100v0)