Listes

Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre par la Région d'Ile-de-France relatif à une étude pilote sur l'évaluation des besoins en équipements pour handicapés à Paris et en Essonne

Décision DF-2016-714 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922554v0)

Décision DR-2010-359 autorisant les Laboratoires Chiesi à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la prévalence de la distension pulmonaire et de sa réversibilité immédiate lors de la réalisation d'un test de réponse à un beta2-mimetique de courte durée d'action (bdca) -ou test de réversibilité- chez des patients asthmatiques persistants insuffisamment contrôlés et ou dyspnéiques. (Demande d’autorisation n° 910451)

Délibération relative à la demande de conseil concernant la publication et la reproduction de la liste des personnes ayant présenté un candidat lors de l'élection présidentielle

Délibération portant avis sur la demande présentée par l'INSEE, relative à la diffusion des données agrégées issues de l'exploitation du recensement général de la population de 1990.

Décision DR-2020-261 autorisant le CHU de MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épuration extracorporelle du dioxyde de carbone à haut débit pour les patients atteints de SDRA sévères, intitulée « ECCO2R high flow study » . (Demande d’autorisation n° 920335)