Listes

Décision DF-2014-771 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798772)

Décision DR-2011-319 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'un programme de prévention multidisciplinaire sur la survenue du syndrome confusionnel post-opératoire chez la personne âgée. (Demande d’autorisation n° 911020)

Délibération n° 2014-259 du 12 juin 2014 autorisant le réseau ville-hôpital plaies et cicatrisation du Languedoc Roussillon (CICAT-LR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « DOMOPLAIES » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise, de téléconsultation et de téléassistance médicale.

Décision DR-2017-311 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur l’impact de nouveaux biomarqueurs sur le maintien du rythme sinusal après cardioversions et ablations de fibrillation atriale, intitulée « BIORYTHM ». (Demande d’autorisation n° 917175)

Décision DR-2010-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévalence et l’incidence des pneumopathies interstitielles diffuses chroniques en Seine saint Denis (Demande d’autorisation n° 910094)

Délibération n°2008-018 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221517)