Listes
DECISION n°DF-2015-591 du
Décision DF-2015-591 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion des produits et services fournis, de marketing, de l’utilisation des sites internet, de gestion de la formation, de protection de la sécurité de la société, de gestion de la comptabilité, d’audit, de conduite de vérification et de conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1858297)
DECISION n°DF-2015-591 du
Décision DF-2015-591 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…
DECISION n°DF-2013-079 du
Décision DF-2013-079 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644459)
DECISION n°DF-2013-079 du
Décision DF-2013-079 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
DECISION n°DF-2018-211 du
Décision DF-2018-211 autorisant la société TAGETIK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143924v0)
DECISION n°DF-2018-211 du
Décision DF-2018-211 autorisant la société TAGETIK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et…
Délibération 2012-340 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-340 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Conformité – Protection des données personnelles » présentée par BNP Paribas Securities Services
Délibération 2012-340 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-340 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Conformité – Protection des données personnelles »…
DELIBERATION n°2013-192 du 27 juin 2013
Délibération n°2013-192 du 27 juin 2013 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.
DELIBERATION n°2013-192 du 27 juin 2013
Délibération n°2013-192 du 27 juin 2013 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à mettre en œuvre un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2012-221 du
Décision DR-2012-221 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle sur l'observance, la qualité de vie et la réponse moléculaire complète de patients adultes atteints de Leucémie Myeloïde Chronique traités par TASIGNA en traitement de 1ère intention. (Demande d’autorisation n° 912224)
DECISION n°DR-2012-221 du
Décision DR-2012-221 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DF-2015-793 du
Décision DF-2015-793 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis et l'Inde aux fins de support et de maintenance des logiciels et des applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d'autorisation n°1861178)
DECISION n°DF-2015-793 du
Décision DF-2015-793 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats…