Listes

Décision DF-2017-1809 autorisant la société ISL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des compétences et des carrières (demande d’autorisation n°2032856v0)

Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ afin de mener une enquête auprès des sortants de l'enseignement supérieur en 1994.

Délibération n° 2016-022 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe CITI (BCR-022)

Décision DF-2018-131 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification relatives à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0)

Décision DR-2012-350 autorisant la société INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le résultat clinique du traitement de la plaie (traumatique ou de reconstruction) grace à l'IDRT SL dans une chirurgie à une seule étape. (Demande d’autorisation n° 912337)