Listes

Décision DF-2011-745 autorisant la société INVENSYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, du traitement, de l’archivage lié à la gestion des ressources humaines et à la rémunération (Demande d’autorisation n°1545533)

Décision DE-2014-036 autorisant la fondation OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’état des lieux dans l’ensemble des établissements de santé (public, privé, à but lucratif et non lucratif) de l’accompagnement social des patients précaires en fin de vie entre 2012 et 2014. (Demande d’autorisation n° 1740720)

Décision DR-2016-432 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE ET IMMUNOLOGIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice des infiltrations de glucocorticoïdes dans la polyarthrite rhumatoïde (PR) d’activité moyenne. (Demande d’autorisation n° 916304)

Décision DT-2020-009 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « CEM@DATA ». (Demande d’autorisation n° 2219916)

Décision DE-2013-005 autorisant l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrenées à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du recours aux soins au regard d'un indicateur de défavorisation (analyse des inégalites sociales de santé) (Demande d’autorisation n° 1634837)

Décision DE-2012-129 autorisant la société FISHER & PAYKEL HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la détermination des catégories de patients susceptibles de bénéficier d’un taux d’humidification administrés par THERMOSMART et quels sont les effets sur l’observance de la pression positive continue (PPC) (Demande d’autorisation n° 1636577)