Listes

Décision DF-2017-177 autorisant la société PUBLICIS ACTIV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982742v0)

Délibération n°2009-220 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque Accord d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338593)

Décision DF-2013-720 autorisant la société SMITHS HEIMANN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1674020)

Décision DF-2017-1760 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028525v0)

Délibération n° 2017-287 du 23 novembre 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DR-2015-180 autorisant l’HÔPITAL JEANNE DE FLANDRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un projet de base nationale de données pour les patients présentant une exstrophie vésicale ou un épispadias (Demande d’autorisation n° 914203)