Listes

Décision DF-2015-386 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la vérification des IBAN et du code BIC/SWIFT associé dans le cadre du passage au nouveau mode de règlement SEPA (Demande d’autorisation n°1839693)

Décision DR-2018-248 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement endovasculaire par une endoprothèse branchée des dissections chroniques de la crosse de l’aorte après remplacement de l’aorte ascendante pour dissection aortique de type A , intitulée « TECADA ». (Demande d’autorisation n° 918293)

Décision DR-2018-149 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un projet européen longitudinal accéléré sur l’autisme visant à établir des biomarqueurs du phénotype de l’autisme, intitulée « Longitudinal European Autism Project (LEAP) ». (Demande d’autorisation n° 918093)

Décision DF-2013-087 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644411)

Décision DF-2013-771 autorisant la SOCIETE CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, la Russie et Dubai aux fins de gestion des clients et des prospects et de gestion du service après-vente des produits de la marque. (Demande d’autorisation n°1597702v1)