Listes

Décision DR-2015-151 autorisant l’ASSOCIATION POUR L'IMPULSION DE LA RECHERCHE EN PSYCHOMOTRICITÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la réhabilitation des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer à leur domicile, intitulée « REPAD-F » (Demande d’autorisation n° 914211)

Décision DF-2012-530 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de centralisation de l’application gestion des ressources humaines incluant la gestion administrative du personnel, la mise à disposition des employés d’outils informatiques, l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, la formation, le contrôle de conformité aux obligations post-contractuelles (demande d’autorisation n°1606048)

Décision DE-2017-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072685)

Décision DR-2014-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge déportée à discriminer les arthrites septiques des autres causes d'arthrites en analysant ex vivo les prélèvements de liquide synovial réalisés dans le cadre des prélèvements effectués pour le diagnostic étiologique des épanchements articulaires. (Demande d’autorisation n° 913605)

Décision DF-2011-706 autorisant la société GE INTERNATIONAL INCORPORATED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données relatives à l’identification et à la gestion des conflits d’intérêts potentiels des collaborateurs de la société (« eCOI ») (Demande d’autorisation n°1526257)

Délibération n°2014-050 du 30 janvier 2014 autorisant la BANQUE CHALUS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DF-2013-166 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644909)