Listes

Délibération n° 2018-159 du 17 mai 2018 autorisant la mise en œuvre par l’Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution du registre français des dystrophinopathies

Décision DE-2012-055 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE-EPSM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les hospitalisations sous contrainte dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Aquitaine et Paca, à partie des fichiers du PMSI-champs PSY avec chainage ANO, pour les années 2010 et 2011 (Demande d’autorisation n° 909201)

Décision DF-2016-1122 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une base de données d’entreprises françaises et étrangères à travers la mise à disposition d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1312701v2)

Décision DF-2017-2783 autorisant la société COLLEGE JEAN MOULIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2099709)

Décision DR-2022-058 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (PARIS-JOURDAN SCIENCES ECONOMIQUES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des mesures politiques prises pour lutter contre la propagation du virus COVID sur le recours aux soins des patients non COVID et le rôle des déterminants socio-économiques, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), et aux données des résumés de passage aux urgences (RPU) auprès de l’ATIH, pour les années 2018 à 2022, intitulée « EXTERNCRISE ». (Demande d’autorisation n° 922052)

Décision DR-2018-104 autorisant la société ALDERAAN BIOTECHNOLOGY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’expression de l’isoforme transmembranaire de CD160 (CD160-TM) dans les biopsies de patients atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 918057)

Décision DF-2017-584 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644732v1)