Listes

Décision DF-2013-702 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1665941v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des prud'hommes.

Décision DR-2022-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact sur la qualité de vie et les répercussions économiques de la mise en place d’un parcours de soin associant un bilan de médication proactif et la surveillance électronique des toxicités chez des patients sous thérapies orales pour cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026, intitulée « PROLIFE ». (Demande d’autorisation n°922042).

Délibération n° 2013-355 du 7 novembre 2013 autorisant l’association SOLIDARITES INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2011-206 du 7 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales (autorisation n° 1508834)

Décision DF-2011-018 autorisant la société HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données par le centre d’appels. (Demande d’autorisation n°1474279)