Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation créant le traitement "suivi de l'activité des services"

Décision DF-2012-753 autorisant la société EYEFINITY EUROPE SA SU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1631532)

Décision DF-2016-880 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de mise à jour du logiciel lié à la gestion de l’activité quotidienne des délégués pharmaceutiques (demande d’autorisation n°1931616v0)

Décision DF-2016-1832 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de partage des informations des employés avec la maison-mère (demande d’autorisation n°1975418v0)

Décision DF-2016-1722 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité des utilisateurs de l’application (demande d’autorisation n°1935657)

Décision DR-2016-358 autorisant le CENTRE HOPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le volume et l’épaisseur du cartilage du genou chez le sujet sain étudié par logiciel de segmentation semi-automatique en IRM. (Demande d’autorisation n° 916202)