Listes

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-002 du 13 avril 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société Nationale des Chemins de Fer, dans le cadre du système Socrate, du traitement automatisé dénommé "Fiche clients-entreprises".

Décision DF-2015-141 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la téléphonie fixe et mobile (demande d’autorisation n°1830683)

Décision DE-2017-132 autorisant la société RESEAU PERINATAL NAITRE EN ALSACE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité dans le domaine de la périnatalité et la production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveau-nés sur l’ensemble du territoire français

Délibération n°2008-048 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par le groupe DCNS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales à des fins de démonstration (autorisation n°1255374)