Listes

Décision DR-2021-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des antibiotiques pour les patients atteints de pneumonie liée à la ventilation en soins intensifs, intitulée « ASPIC ». (Demande d’autorisation n° 921396)

Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2017-2447 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2084653v0)

Délibération n°2010-407 du 9 novembre 2010 refusant la mise en œuvre par la société Paris Terminal SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux conteneurs par les transporteurs routiers (autorisation n°1437348)

Décision DF-2017-1092 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019345)

Décision DR-2014-017 autorisant ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les facteurs de risque d'hospitalisation pour infection au virus respiratoire syncytial chez les enfants prématurés nés entre 33 semaines + 0 jour et 35 semaines + 6 jours d'âge gestationnel n'ayant pas reçu de prophylaxie spécifique. (Demande d’autorisation n° 913507)