Listes

Décision DF-2016-736 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606038v1)

Décision DR-2017-242 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français évaluant l’utilisation de la prothèse endo-coronaire Absorp BVS, intitulé « France ABSORB ». (Demande d’autorisation n° 914254v2)

Décision DR-2020-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et biologiques des sujets diabétiques pris en charge en hospitalisation pour COVID 19, intitulée « CORONADO » (Demande d’autorisation n° 920129v1)

Décision DF-2013-997 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544)

Délibération n°2010-049 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-1869 autorisant la société LIBERTY SYNDICATE SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°1953547v0)