Listes

Décision DF-2015-960 autorisant L’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT DENIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins de stockage, d’encodage, de dépouillement, d’analyse et d’interprétation générale des questionnaires lié au projet SPRING ARAB (Demande d’autorisation n°1892088)

Délibération portant avis favorable sur les demandes présentées par la CNAF et l'ANPE relatives à l'échange d'informations concernant les allocataires du revenu minimum d'insertion bénéficiaires de mesures pour l'emploi

Décision n°MED-2022-042 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune LE GOSIER

Décision DR-2020-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une stratégie basée sur une méthode « Polymerase Chain Reaction » (PCR) sur l'arrêt précoce de l'antibiothérapie des pneumopathies d'inhalation nécessitant une ventilation mécanique intitulée « APAPI ». (Demande d’autorisation n° 920056)

Délibération n° 2014-509 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique, et créant le téléservice "monservicepublic.fr".

Décision DE-2016-054 autorisant la société SANTECLAIR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité+J55:J112 l’analyse des bases PMSI MCO SSR HAD PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer les pratiques professionnelles au sein des établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1813391)