Listes

Décision DF-2013-878 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDITFINA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490778)

Délibération n° 2013-086 du 28 mars 2013 autorisant l’ESAT du Conte à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accompagnés par l’établissement

Décision DF-2017-958 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018971)

Décision DR-2012-165 autorisant le laboratoire GALDERMA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi relative à l’utilisation de l’Azzalure® dans le cadre d’un plan de gestion des risques. (Demande d’autorisation n° 912029)

Décision DF-2016-906 autorisant la société MEDIAMETRIE / NETRATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mesure et de recherche sur l'audience et la publicité sur internet (demande d’autorisation n°1353175v2)

Décision DR-2013-042 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dimensionnelle des phases précoces des troubles affectifs et de la schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 912651)