Listes
Délibération 2017-008 du 12 janvier 2017
Délibération n° 2017-008 du 12 janvier 2017 modifiant la délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de participants volontaires circulant dans des zones délimitées des aérogares d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle (Demande d’autorisation n° 1970560)
Délibération 2017-008 du 12 janvier 2017
Délibération n° 2017-008 du 12 janvier 2017 modifiant la délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à…
DECISION n°DF-2017-698 du
Décision DF-2017-698 autorisant la société SAGERE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982362)
DECISION n°DF-2017-698 du
Décision DF-2017-698 autorisant la société SAGERE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d…
DELIBERATION n°2011-279 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-279 du 21 septembre 2011 autorisant la modification et la prolongation de l’expérimentation présentée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française ayant pour finalité la mise en œuvre, à titre expérimental, d’un traitement de données à caractère personnel portant sur un programme d’éducation thérapeutique intitulé « Tensioforme »
DELIBERATION n°2011-279 du 21 septembre 2011
Délibération n°2011-279 du 21 septembre 2011 autorisant la modification et la prolongation de l’expérimentation présentée par la Fédération Nationale…
Décision 2011-036 du 16 décembre 2011
Décision n° 2011-036 du 16 décembre 2011 mettant en demeure la société X
Décision 2011-036 du 16 décembre 2011
Décision n° 2011-036 du 16 décembre 2011 mettant en demeure la société X
DECISION n°DR-2013-004 du
Décision DR-2013-004 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à observer l'efficacité et l'innocuité du ranibizumab par le biais d'un traitement individualisé des patients et des résultats cliniques correspondants . (Demande d’autorisation n° 912572)
DECISION n°DR-2013-004 du
Décision DR-2013-004 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à observer…