Listes

Décision DF-2011-507 autorisant la société SILCA S.N.C à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’Administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1522218)

Délibération n° 2014-456 du 13 novembre 2014 autorisant Madame Christine LEYENDECKER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2013-801 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en place d’un dispositif de contact des expatriés en cas d'urgence afin d'assurer leur sécurité. (Demande d’autorisation n°1680894)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du parc automobile par la Mairie de Lille.

Décision DF-2017-2687 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des rapports d'audit et de suivi des recommandations d'audit (demande d’autorisation n°2088394v0)