Listes

Décision DR-2015-283 autorisant la société THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle tensionnel des patients hypertendus en médecine générale en fonction de leur statut tabagique, intitulée « MESS’AGE » (Demande d’autorisation n° 915140)

Délibération n° 2015-069 du 12 février 2015 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ SA d’une interconnexion entre ses fichiers actionnaires et clients/prospects ayant pour finalité l’enrichissement du fichier actionnaires avec les adresses électroniques de ses clients qui sont également actionnaires de la société à des fins de communication par voie électronique.

Délibération autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant la santé des jeunes.

Décision DR-2018-026 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un score prédictif de récidive du carcinome hépatocellulaire après résection. (Demande d’autorisation n° 917258)

Décision DR-2010-045 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude exploratoire de la croissance et du développement sexuel après exposition aux inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (Demande d’autorisation n° 910056)

Délibération n°2008-330 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la mairie de Saint-Fons d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1281819)