Listes

Décision DE-2012-013 autorisant la société STENTYS SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité et la sécurité à long terme du stent stentys dans les bifurcations coronaires dans le cadre d'une pratique clinique courante. (Demande d’autorisation n° 1553993)

Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2015-1015 autorisant la SOCIETE GEB ADOPTAGUY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assister la clientèle (Demande d’autorisation n°1786615v1)

Décision DF-2013-231 autorisant la société SARL OPTIC COTENTIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609261)

Décision DF-2017-051 autorisant la société LFB BIOMANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1781490v1)

Décision DF-2017-2320 autorisant la société TICKETAC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063834v0)

Délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n°03 034 du 19 juin 2003

Décision DR-2019-055 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du carcinome hépatocelluraire (CHC) en France (données en vie réelle), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS) , pour les années 2013 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918377)