Listes

Décision DR-2020-117 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ AL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-Demyélinisation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265v1)

Décision DF-2015-074 autorisant la société ALSTOM HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, préalablement à une cession d’activités au profit de la société GENERAL ELECTRIC COMPANY, aux fins de réalisation de tests d’intégration visant à s’assurer de la continuité des activités cédées (Demande d’autorisation n°1811320).

Délibération relative à la création au Secrétariat Général du Gouvernement (Direction des Journaux Officiels) d'une Banque de Données accessible à un réseau public, de l'édition du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Décision DF-2010-153 autorisant la société SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel (demande d’autorisation n°1413805).

Décision DR-2019-363 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des caractéristiques et de la durée de traitement des patients traités par Rydapt, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « ACHARY » (Demande d’autorisation n° 919345v1)