Listes

Délibération n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (avis n° 10013166)

Délibération n° 2015-385 du 05 novembre 2015 autorisant la Direction Générale de l’Aviation Civile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’élaboration de statistiques, d’études internes aux fins d’évaluation des dispositifs d’accompagnement et des besoins du service social.

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction de la gendarmerie nationale concernant les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Délibération n° 2013-051 du 28 février 2013 autorisant la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers d’admission en centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Décision DF-2013-823 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des identités, des habilitations et des accès au système d’information (demande d’autorisation n°1683896)

Décision DF-2016-1075 autorisant la société YAHOO! FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de contrôle des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1566800v1)

Décision DR-2015-234 autorisant L’AGENCE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du vaccin pneumococcique conjugue 13-valent (PCV-13) sur les pneumonies hospitalisées et méningites bactériennes dans les districts de Tone et Cinkasse (Togo) (Demande d’autorisation n° 914589)