Listes

Délibération n°2007-370 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’une base de données transitoire comportant des données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques : expérimentation sur le diabète

Délibération n° 2012-386 du 18 octobre 2012 modifiant la délibération n°2009-086 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n° 2015-277 du 16 juillet 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de télésurveillance médicale dénommé ENEPHRO.

Délibération n° 2019-122 du 3 octobre 2019 portant décision unique et autorisant la société ALTAO à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DR-2014-153 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage infirmier ciblé du VIH par test rapide dans les services d’urgences d’Ile-de-France, étude dénommée DICI VIH (Demande d’autorisation n° 914069)

Délibération prononçant un avertissement à l'encontre de X