Listes

Décision DF-2016-461 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912311)

Délibération portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques

Décision DR-2018-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la découverte intégrée de nouveaux biomarqueurs à action immuno-moléculaire pour les tumeurs avec environnement immunodéprimé. (Demande d’autorisation n° 918222)

Décision DF-2013-301 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644723)

Délibération portant avis défavorable sur le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la poste dans le cadre d'une expérimentation dite "référentiel des boites aux lettres".

Décision DE-2012-017 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP HP URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un groupe témoins de patients opérés par voie ouverte de la prostate pour un cancer à partir des données anonymisées de la base PMSI 2008-2009 (12C111 12C112 12C113 ET 12C114 et chaînage) afin de comparer de façon prospective les résultats carcinologiques et fonctionnels de la chirurgie laparoscopique à ceux de la prostatectomie (Demande d’autorisation n° 1504945)