Listes

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901

Décision DF-2015-130 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, suivi et assistance des services, des applications et des systèmes concernant la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1833060)

Décision DF-2010-136 modifiant la décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’utilisation du service de gestion et de suivi des relations investisseurs, l’hébergement des données et la gestion de l’espace réservé et des applications associées (demande d’autorisation n° 1413700)

Décision DF-2010-434 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (Minéapolis) aux fins d’hébergement, d’administration et de sécurité des données (Demande d’autorisation n°1444248)

Décision DR-2016-347 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PROSPERO » portant sur l’optimisation du suivi des patientes à risque en obstétrique. (Demande d’autorisation n° 915651)

Décision DF-2012-074 autorisant la société SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité (fournisseurs). (Demande d’autorisation n°1563055)