Listes
DECISION n°DF-2017-439 du
Décision DF-2017-439 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de gestion des temps (demande d’autorisation n°2013116v0)
DECISION n°DF-2017-439 du
Décision DF-2017-439 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d…
DECISION n°DR-2017-022 du
Décision DR-2017-022 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compréhension de la notice et du carnet de bord d’Instanyl® et la satisfaction à 1 mois des patients cancéreux débutant un traitement, intitulé « INSTILLS »
DECISION n°DR-2017-022 du
Décision DR-2017-022 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2012-203 du
Décision DF-2012-203 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances (Demande d’autorisation n°1579781)
DECISION n°DF-2012-203 du
Décision DF-2012-203 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2011-855 du
Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau du groupe, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549427)
DECISION n°DF-2011-855 du
Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…