Listes
Délibération 2010-296 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-296 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d’acte réglementaire relatif à l’accès aux services offerts par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse sur l’Espace des Organismes Partenaires de la Protection Sociale (EOPPS)
(Demande d’avis n°1425431)
Délibération 2010-296 du 15 juillet 2010
Délibération n°2010-296 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d’acte réglementaire relatif à l’accès aux services offerts par la Caisse…
DECISION n°DR-2012-579 du
Décision DR-2012-579 autorisant HOPITAL ARMAND TROUSSEAU-APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne portant sur les pratiques de sédation et d’analgésie des nouveau-nés admis en réanimation néonatale (Demande d’autorisation n° 912299)
DECISION n°DR-2012-579 du
Décision DR-2012-579 autorisant HOPITAL ARMAND TROUSSEAU-APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 91-092 du 08 octobre 1991
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du fichier automatisé de travail de la police judiciaire.
Délibération 91-092 du 08 octobre 1991
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du fichier automatisé de travail de la…
13
juillet
2023
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
DECISION n°DF-2013-1039 du
Décision DF-2013-1039 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729)
DECISION n°DF-2013-1039 du
Décision DF-2013-1039 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique…