Listes

Délibération n° 2015-062 du 12 février 2015 modifiant la délibération n°2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la Compagnie de Gestion et de Prêts à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit.

Décision DF-2014-638 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786524)

Délibération n° 2016-301 du 29 septembre 2016 portant labellisation de la formation intitulée « Devenir Correspondant Informatique et Libertés » présentée par AGERIS GROUP (Saisine n° 16011934)

Décision DR-2019-217 autorisant le LABORATOIRE THÉA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre collyres hypotonisants avec ou sans conservateur, le recours à une chirurgie du glaucome, l’utilisation de substituts lacrymaux et la compliance thérapeutique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « MISTRAL ». (Demande d’autorisation n° 919284)

Décision DF-2014-530 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un traitement global des données concernant la gestion des recrutements (demande d’autorisation n°1782902)