Listes

Décision DF-2011-329 autorisant la société UPS LOGISTICS GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation, de mise à disposition et de mise à jour de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504525)

Décision DR-2011-206 autorisant la société MICRUS ENDOVASCULAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’importance de la densité du compactage dans les petits anévrismes- PSAS (Demande d’autorisation n°910518)

Délibération n° 2008-001 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’Intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » (SIV) ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Décision DE-2010-092 délivrée à MENARINI FRANCE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité décrire en situation réelle les caractéristiques et la prise en charge des patients atteints de goutte, selon leur taux d'uricémie. (Demande d’autorisation n° 1429563)

Délibération n° 2016-079 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Le Management du risque Informatique et Libertés dans le secteur automobile» présentée par la société AAA DATA.

Décision DF-2011-081 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de saisie des instructions pour exécution des ordres (Demande d’autorisation n°881654)