Listes

Délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (Décision d’autorisation unique – AU-029)

Décision DR-2013-331 autorisant le LABORATOIRE IPSEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France visant à identifier les associations de signes et symptomes les plus caractéristiques de l'acromégalie, présents au moment du diagnostic de la maladie. (Demande d’autorisation n° 913212)

Décision DF-2016-126 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion harmonisée des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1741897v1)

Décision DF-2017-495 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644510v1)

Décision DF-2017-2579 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°2091555v0)

Délibération n° 2012-402 du 8 novembre 2012 autorisant la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion