Listes

Décision DR-2022-002 autorisant l’UNIVERSITE SORBONNE UNIVERSITE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le protocole de validation de la traduction Française d’un outil de dépistage de la dépression adapté aux patients aphasiques, le SADQ-10. (Demande d’autorisation n° 921388)

Décision DF-2017-356 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929854v0)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2014-426 du 23 octobre 2014 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2014-051 du 14 octobre 2014 prise à l’encontre de la société X exploitant les magasins Y

Délibération n° 2011-117 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société NC Numericable d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1497041)

Décision DF-2017-1355 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003762v0)

Décision DR-2019-189 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endoprothèse aortique abdominale sur mesure Anaconda™ fenêtrée, intitulée « EPI-EFA ». (Demande d’autorisation n° 919238)