Listes

Décision DF-2017-2818 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110166v0)

Décision DR-2018-240 autorisant l’Association pour l’Amélioration de la Prise en charge de l’Insuffisance cardiaque (APRIC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de télémonitoring pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en Normandie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918195)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés "modifiés" expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires du département de Haute-Savoie

Délibération n° 2012-256 du 19 juillet 2012 autorisant la société EMFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Décision DE-2015-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la rémunération sur objectifs de santé publique sur la prise en charge du diabète de type 2 en médecine générale (Demande d’autorisation n° 1805352)