Listes

Décision DE-2017-046 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - I HOPITAL CHARLES NICOLLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’éloignement des patients du CHU DE ROUEN son influence sur le délai entre la colectomie et la première cure de chimiothérapie pour cancer du côlon.

Décision DF-2017-2553 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093789v0)

Décision DR-2014-532 autorisant l’ASSOCIATION DINGDINGDONG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Comment apprendre à devenir huntingtonien ? Une enquête exploratoire » (Demande d’autorisation n° 914229)

Décision DF-2013-460 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1660425)

Décision DF-2010-458 autorisant la société INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA - PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des droits d'acces aux fichiers informatiques (Demande d’autorisation n°1460310)

Décision DR-2014-495 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE MIDI PYRÉNÉES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la qualité et de la pluridisciplinarité de la prise en charge initiale des patients atteints de cancers du sein en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914201)

Décision DF-2013-667 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042V1)