Listes

Décision DF-2010-491 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les accès par badge aux locaux (demande d’autorisation n°1379868)

Décision DR-2017-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ETABLISSEMENT PUBLIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acide tranéxamique en prévention de l’hémorragie post-partum après césarienne, intitulée « TRAAP2 ». (Demande d’autorisation n° 917181)

Décision DR-2013-501 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmacocinétique intitulée « SAPHARY » visant à vérifier l'absence d'accumulation de bismuth plasmatique chez des patients traités par Pylera, par une approche en condition réelle de soins. (Demande d’autorisation n° 913386)

Décision DR-2010-072 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de phase 4 observationnelle évaluant l'impact du schéma thérapeutique d'un traitement par XAGRID sur la persistance de ce dernier 6 mois plus tard chez des patients atteints de thrombocytemie essentielle (Demande d’autorisation n°910157)

Décision DR-2019-004 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de sécurité post-AMM du tériflunomide chez les patients atteints de sclérose en plaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « PASS tériflunomide ». (Demande d’autorisation n° 918431)