Listes
DECISION n°DF-2014-712 du
Décision DF-2014-712 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786912)
DECISION n°DF-2014-712 du
Décision DF-2014-712 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DE-2015-136 du
Décision DE-2015-136 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des bénéfices et risques des traitements antithrombotiques après une chirurgie orthopédique en situation réelle d'utilisation, intitulée ATTOS (Demande d’autorisation n° 1859564).
DECISION n°DE-2015-136 du
Décision DE-2015-136 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation…
DECISION n°DF-2013-041 du
Décision DF-2014-041 autorisant la société ENTERNEXT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733596)
DECISION n°DF-2013-041 du
Décision DF-2014-041 autorisant la société ENTERNEXT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de…
DECISION n°DF-2015-560 du
Décision DF-2015-560 autorisant la société FASTCONNECT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858067)
DECISION n°DF-2015-560 du
Décision DF-2015-560 autorisant la société FASTCONNECT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de…
DELIBERATION n°2014-543 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-543 du 18 décembre 2014 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints d’une amylose AL ou d’une maladie de Randall et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).
DELIBERATION n°2014-543 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-543 du 18 décembre 2014 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Codes de conduite adoptés par la CNIL
CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Ce code s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il est spécifiquement dédié à cette catégorie de sous-traitants (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS »). Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.
Numéro de la délibération d'approbation : 2021-065
► Télécharger le code de conduite (version française)
► Download the code of conduct (English version)
Date d'approbation : 3 juin 2021