Listes
DECISION n°DF-2017-430 du
Décision DF-2017-430 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987641v0)
DECISION n°DF-2017-430 du
Décision DF-2017-430 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Codes de conduite adoptés par la CNIL
EUCROF (European Clinical Research Organisations Federation)
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.
Numéro de la délibération d'approbation : 2024-064
► Télécharger le code de conduite (version française)
► Download the code of conduct (English version)
► Annexe (français et anglais)
Date d'approbation : 12 septembre 2024
Codes de conduite adoptés par la CNIL
DECISION n°DF-2014-161 du
Décision DF-2014-161 autorisant la société WIPRO LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un système de badges (Demande d’autorisation n°1725970)
DECISION n°DF-2014-161 du
Décision DF-2014-161 autorisant la société WIPRO LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un…
DECISION n°DF-2014-238 du
Décision DF-2014-238 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de la paie et de la formation (Demande d’autorisation n°1809973)
DECISION n°DF-2014-238 du
Décision DF-2014-238 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis …
DECISION n°DR-2012-517 du
Décision DR-2012-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la cardiopathie rhumatismale de l’enfant et au pronostic des lésions infra-cliniques dépistées par l’échographie cardiaque en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912439)
DECISION n°DR-2012-517 du
Décision DR-2012-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 95-100 du 11 juillet 1995
Délibération concernant la demande d'avis de la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau et la déclaration ordinaire présentée par la société Euro-Information relatives à l'édition de décomptes de prestations de sécurité sociale sur imprimante libre service.
Délibération 95-100 du 11 juillet 1995
Délibération concernant la demande d'avis de la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau et la déclaration ordinaire présentée par la société…