Listes

Décision DE-2015-050 autorisant la société FANNY RICHARD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MAT2A SSR et RHA des années 2010 à 2015 afin de produire des indicateurs à destination des établissements de soins. (Demande d’autorisation n° 1829902)

Délibération n° 2015-028 du 22 janvier 2015 autorisant BTP Banque à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2013-1281 autorisant la société CAPGEMINI UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1723307)

Décision DF-2012-541 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Sénégal aux fins de réalisation d’une partie des opérations techniques nécessaires à la réalisation de la prestation de référencement de sites internet proposée par NORDNET à ses clients (audit du site internet du client, inscription du site internet du client sur les moteurs de recherches). (Demande d’autorisation n°1604537)

Décision DF-2016-592 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917994v0)

Décision DF-2014-090 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mail du déclarant (Demande d’autorisation n°851371)