Listes
DECISION n°DF-2012-488 du
Décision DF-2012-488 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre un support utilisateur, une analyse des données, une administration des droits et du référentiel (demande d’autorisation n°1603477)
DECISION n°DF-2012-488 du
Décision DF-2012-488 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre un…
DECISION n°DF-2016-1059 du
Décision DF-2016-1059 autorisant la société CWI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion globalisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1926522)
DECISION n°DF-2016-1059 du
Décision DF-2016-1059 autorisant la société CWI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2015-121 du
Décision DF-2015-121 autorisant la société LUBRIZOL ADVANCED MATERIALS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831147)
DECISION n°DF-2015-121 du
Décision DF-2015-121 autorisant la société LUBRIZOL ADVANCED MATERIALS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
Délibération 2005-277 du 17 novembre 2005
Délibération modifiant la norme simplifiée n° 46 destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels.
Délibération 2005-277 du 17 novembre 2005
Délibération modifiant la norme simplifiée n° 46 destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes…