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DECISION n°DF-2016-1831 du
Décision DF-2016-1831 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmission du dossier de l'employé en cas de mobilité interne (demande d’autorisation n°1975418v0)
DECISION n°DF-2016-1831 du
Décision DF-2016-1831 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
Délibération 2006-264 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Amneville Loisirs SAS.
Délibération 2006-264 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement…
Délibération 2006-217 du 28 septembre 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroport de Paris SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité d'assurer la confidentialité et la protection des données stockées dans un ordinateur portable.
Délibération 2006-217 du 28 septembre 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroport de Paris SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant…
DECISION n°DF-2011-208 du
Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement de données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GLAXOSMITHKLINE de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493066)
DECISION n°DF-2011-208 du
Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2013-843 du
Décision DF-2013-843 autorisant la SOCIETE EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de gestion des risques et de la conformité (« Compliance »). (Demande d’autorisation n°1699217)
DECISION n°DF-2013-843 du
Décision DF-2013-843 autorisant la SOCIETE EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…