Listes

Décision DR-2011-502 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité clinique, de la tolérance et de l’immunogénicité d’octanate chez des patients atteints d’hémophilie A : Nate-02. (Demande d’autorisation n° 911420)

Décision DF-2017-1219 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs aux fins de gestion d’un annuaire interne (demande d’autorisation n°2013928v0)

Décision DF-2014-159 autorisant la société ESO CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1810351)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'Inspection Académique de Loire-Atlantique, d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion de l'aide à la restauration scolaire

Décision DF-2011-304 autorisant la société AXA CARAIBES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502488)

Décision DF-2018-202 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°2135608)