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DECISION n°DR-2019-073 du
Décision DR-2019-073 autorisant la société PINELLI NICOLAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse compréhensive, sémantique, sociologique et phénoménologique des relations entre les perceptions olfactives et l’altération des fonctions cognitives. (Demande d’autorisation n° 919023)
DECISION n°DR-2019-073 du
Décision DR-2019-073 autorisant la société PINELLI NICOLAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2017-700 du
Décision DF-2017-700 autorisant la société SODEXO DEFENSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982358)
DECISION n°DF-2017-700 du
Décision DF-2017-700 autorisant la société SODEXO DEFENSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DR-2013-081 du 14 mars 2014
Décision DR-2014-081 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des résultats de la technologie, dite WATCHMAN, chez les patients porteurs de ce dispositif dans la vie réelle. (Demande d’autorisation n° 913602)
Décision DR-2013-081 du 14 mars 2014
Décision DR-2014-081 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
DECISION n°DF-2015-082 du
Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des opérations de tenue, de gestion et de contrôle de comptabilité et de gestion des obligations comptables et réglementaires. (Demande d’autorisation n°1818798)
DECISION n°DF-2015-082 du
Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des…
DECISION n°DR-2012-192 du
Décision DR-2012-192 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « SYNERGY » étude pharmaco-épidémiologique de l’effet du Retacrit sur l’anémie chimio-induite en pratique courante en oncologie et hématologie : impact de l’utilisation concomitante du fer. (Demande d’autorisation n° 912208)
DECISION n°DR-2012-192 du
Décision DR-2012-192 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée …
DECISION n°DF-2017-706 du
Décision DF-2017-706 autorisant la société REPORTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964858v0)
DECISION n°DF-2017-706 du
Décision DF-2017-706 autorisant la société REPORTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DF-2014-896 du
Décision DF-2014-896 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (déclaration n° 1786656 finalité 2)
DECISION n°DF-2014-896 du
Décision DF-2014-896 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la…
DECISION n°DF-2010-145 du
Décision DF-2010-145 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines, et de connaissance globale des compétences du salarié au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393561)
DECISION n°DF-2010-145 du
Décision DF-2010-145 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…