Listes

Décision DE-2011-093 autorisant l’HOPITAL AMBROISE PARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser l'évolution du nombre des fractures de l'extrémité supérieure du fémur et des dépenses engendrées, à partir des fichiers PMSI-champ MCO, pour les années 2004 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1533882)

Décision DF-2016-118 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats des sociétés françaises du groupe EXXON MOBIL (Demande d’autorisation n°1261256v1)

Décision DF-2015-463 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - SITE DE PLAISIR à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de stockage des données pendant quelques heures sur le serveur. (Demande d’autorisation n°1577493)

Décision DF-2014-320 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755599)

Décision DF-2011-001 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457143)

Délibération n°2009-272 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350357)

Délibération n° 2014-439 du 23 octobre 2014 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé SurSaUD®, ayant pour finalité la surveillance sanitaire des urgences et des décès.