Listes

Décision DF-2016-1848 autorisant la société SARL FPS3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924895v0)

Décision DF-2013-695 autorisant la société OCEAN SPRAY INTERNATIONAL SERVICES INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1656226)

Décision DR-2017-298 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation prospective des critères « SEPSIS-3 » pour la stratification du risque en pré-hospitalier. (Demande d’autorisation n° 916623)

Décision DR-2018-087 la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Replagal ou Fabrazyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917202v1)

Délibération portant avis sur un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001.

Décision DF-2015-1060 autorisant la société CHAUX DE BRETAGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891859v1)

Décision DF-2010-467 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK, N.A. SUCCURSALE DE PARISJPMCB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôler l’adéquation du produit ou service à la situation du client en vertu de l’article L.533-13 du code monétaire et financier et des articles 314-44 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers (Demande d’autorisation n°1372193)