Listes
DECISION n°DR-2015-241 du
Décision DR-2015-241 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête observationnelle d’évaluation de l’automédication dans la rhinite/rhino-conjonctivite allergique (Demande d’autorisation n° 915108)
DECISION n°DR-2015-241 du
Décision DR-2015-241 autorisant le laboratoire MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête…
Sharenting
Le « sharenting » (mot-valise anglais composé de share, partager, et parenting, parentalité) est une pratique qui consiste, pour les parents, à publier des photos ou des vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux.
Sharenting
Le « sharenting » (mot-valise anglais composé de share, partager, et parenting, parentalité) est…
Délibération 02-074 du 24 octobre 2002
Délibération portant adoption du rapport relatif à l'opération "Boîte à Spams"
Délibération 02-074 du 24 octobre 2002
Délibération portant adoption du rapport relatif à l'opération "Boîte à Spams"
DELIBERATION n°2012-418 du 29 novembre 2012
Délibération n° 2012-418 du 29 novembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société SPB d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance
DELIBERATION n°2012-418 du 29 novembre 2012
Délibération n° 2012-418 du 29 novembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société SPB d’un traitement de données à caractère personnel ayant…