Listes

Décision DE-2017-274 autorisant le CHR METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2010-414 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du Groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1434774)

Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)

Décision DF-2017-2312 autorisant la société QLIKTECH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des outils informatiques (demande d’autorisation n°2073654)

Décision DF-2015-160 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visualisation des images issues du système de vidéosurveillance en cas d’incident (Demande d’autorisation n°1828312)

Décision DR-2017-176 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de la mise en œuvre des préventions cardiovasculaires et de l’adhésion des patients en pratique quotidienne de médecine libérale, intitulé « Nurstrial ». (Demande d’autorisation n° 916412)