Listes

Décision DR-2014-041 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire du traumatisme en Rhône-Alpes (Demande d’autorisation n° 913234)

Décision DR-2017-204 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche de biomarqueurs de prévention, de diagnostic du cancer gastrique, intitulée « MIGASTRICAN-2013-29 ». (Demande d’autorisation n° 916513)

Délibération n° 2016-238 du 21 juillet 2016 autorisant la société CARTE BLANCHE PARTENAIRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance maladie complémentaire.

Décision DR-2022-070 autorisant la société MEDAC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du méthotrexate chez les patients présentant un psoriasis, une polyarthrite rhumatoïde ou un rhumatisme psoriasique et l’analyse du délai de mise sous biothérapie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n°922053).

Délibération n°2009-624 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 25)

Délibération n° 2018-273 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Systnaps