Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SAGACES.

Décision DF-2017-592 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644732v1)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Genève.

Décision DF-2016-1675 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917429v0)

Délibération n°2008-112 du 6 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par le syndicat mixte de la rivière Drôme et de ses affluents d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Décision DR-2019-350 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d’une hospitalisation mentionnant un cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « DIAPASHON ». (Demande d’autorisation n° 919061v1)