Listes

Décision DF-2017-611 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES NORD-PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982401)

Délibération n° 2016-238 du 21 juillet 2016 autorisant la société CARTE BLANCHE PARTENAIRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance maladie complémentaire.

Décision DR-2022-070 autorisant la société MEDAC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du méthotrexate chez les patients présentant un psoriasis, une polyarthrite rhumatoïde ou un rhumatisme psoriasique et l’analyse du délai de mise sous biothérapie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n°922053).

Décision DF-2017-2492 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale de la relation client(demande d’autorisation n°2087539v0)

Décision DF-2015-621 annule et remplace la décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793)

Délibération n° 2018-273 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Systnaps