Listes

Délibération n°2008-410 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par DELTA Assistance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AXA Assistance Maroc Services (autorisation n° 1303917)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté de communes du Montreuillois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l'urbanisme ou du service public de l'assainissement non collectif et pouvant comporter un système d'information géographique).

Décision DF-2016-011 autorisant la société BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903925)

Décision DR-2015-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes souffrant de tumeur ovarienne présumée bénigne (Demande d’autorisation n° 915050)

Décision DE-2015-118 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil psychologique, cognitif et génétique des jeunes adultes ayant une consommation massive et excessive d’alcool de type « binge drinking » et dénommée « Protocole AlcoolPredict : binge drinking, neuropsychologie fonctionnelle et polymorphisme génétique » (Demande d’autorisation n° 914497)

Décision DR-2018-190 autorisant l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la circulation routière, et valorisation socio-économique de la morbidité routière, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918216)