Listes

Décision DR-2017-268 autorisant le CENTRE RESSOURCE DE REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ET DE REMEDIATION COGNITIVE (CRR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le suivi de patients souffrant de troubles psychiques, intitulée « OPENCLINICA ». (Demande d’autorisation n° 1971724)

Décision DF-2017-1692 autorisant la société CITIBANK EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance du système (demande d’autorisation n°2048979)

Décision DR-2018-066 autorisant BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie coronarienne et sur la maladie artérielle périphérique utilisant les données du registre international REACH, intitulée « ORCAD-REACH ». (Demande d’autorisation n° 918065)

Décision DE-2013-083 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques élastographiques des lésions mammaires (Demande d’autorisation n° 1648136)

Décision DR-2017-284 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de deux stratégies de soin en prévention secondaire après un infarctus cérébral ou un accident ischémique cérébral transitoire : abaisser le LDL-C à 1 (+/-0,1) gramme ou abaisser le LDL-C à moins de 0,7 gramme par litre de sang. (Demande d’autorisation n° 912041v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion automatisée des concours.