Listes

Décision DR-2020-360 autorisant le Centre Léon Berard à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « DeepSARC » (Demande d’autorisation n° 920271 V1

Décision DF-2012-497 autorisant la société IMS HEALTH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement technique des données issues des bases PMSI. (Demande d’autorisation n°1048796v3)

Décision DR-2012-295 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE- INPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’une campagne de dépistage de l’infection à Chlamydia trachomatis par un auto-prélèvement à domicile obtenu via internet (Demande d’autorisation n° 912012)

Délibération n° 2014-061 du 30 janvier 2014 autorisant la société DIJON-BETON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2011-180 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DR-2019-370 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du chien de compagnie sur la solitude et le lien social des personnes âgées à domicile, intitulée « C-KDOG ». (Demande d’autorisation n° 919407)

Décision DR-2020-105 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de JAK et le risque d’événement thromboembolique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920093)

Décision DF-2012-630 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des connexions internet (Demande d’autorisation n°1613229)