Listes

Délibération n°2010-034 du 11 février 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, CPRPSNCF, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des services du contrôle médical et dentaire

Délibération n° 2023-005 du 12 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion

Délibération portant avis favorable au projet d'acte réglementaire présenté par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme concernant un traitement national dénommé AURIGE ayant pour finalité la gestion opérationnelle des examens du permis de conduire.

Décision DR-2015-118 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil psychologique, cognitif et génétique des jeunes adultes ayant une consommation massive et excessive d’alcool de type « binge drinking » et dénommée « Protocole AlcoolPredict : binge drinking, neuropsychologie fonctionnelle et polymorphisme génétique » (Demande d’autorisation n° 914497).

Délibération n°2010-257 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Die d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DE-2015-154 autorisant la société OPUSLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO SSR et HAD détenues par l’ATIH pour l’année 2014 afin de constituer un référentiel d’efficience des établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1784262v1)