Listes

Décision DF-2017-1351 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de management global de la liste des vendeurs (demande d’autorisation n°1995411v0)

Décision DR-2014-002 autorisant le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des échanges entre pharmaciens de l’hôpital et pharmaciens de ville sur la prise en charge médicamenteuse des patients sortant d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 913496)

Délibération portant conseil auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne et de l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Décision DF-2014-507 autorisant la SOCIETE MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de la société de l’information offerts aux usagers par la voie de réseaux sociaux entretenus par le groupe auquel appartient le déclarant et les communications commerciales. (Demande d’autorisation n°1780290)

Décision DF-2011-324 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1498591)