Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville concernant un traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Décision DF-2017-2205 autorisant la société BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER - BPCE I à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2077142)

Délibération n°2009-055 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Résidence La Rocherie (EHPAD) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à l’infirmerie (autorisation n°1333996)

Décision DR-2016-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt des nouvelles technologiques dans le dépistage précoce des exacerbations respiratoires chez des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915632)

Décision DR-2020-315 autorisant la société CERTARA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau clinique et économique de la maladie du greffon contre l’hôte après allogreffe de cellules souches hématopoïétiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920359)