Listes

Décision DF-2017-1872 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées à la gestion globale des distributeurs d’équipement de protection (demande d’autorisation n°1956921v0)

Décision DF-2016-043 autorisant la société SUCCESSIONWEB - Mister Testament à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne concernant des documents spécifiques de textes testamentaires (demande d’autorisation n°1891066V1)

Délibération n°2008-539 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société JEFFERSON WELLS S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1312103)

Décision DF-2014-196 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742571)

Décision DF-2017-1143 autorisant la société SELECTION 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1864162v1)

Décision DR-2018-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la couverture vaccinale antipneumococcique chez les insuffisants rénaux chroniques terminaux ayant démarré la dialyse en 2015 en France et son impact sur la morbi-mortalité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2016, intitulée « PNEUMOVACIRCT ». (Demande d’autorisation n° 918252)

Décision DE-2017-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2013-416 autorisant la société NWL FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1659020)