Listes

Décision DF-2011-272 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1474324)

Décision DF-2017-2661 autorisant la société MATERNE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104651v0)

Décision DF-2013-733 autorisant la société HYPERTAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1674118)

Décision DE-2011-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et le suivi de l’épidémie de bronchiolite en région Aquitaine (Demande d’autorisation n° 1480847)

Décision DF-2016-1569 autorisant la société TAKEDA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement, de support technique, de maintenance, de sauvegarde, de mise en forme, de reporting, de déploiement de l’outil et de validation des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1971981v0)

Délibération n° 2012-094 du 29 mars 2012 autorisant la société GUNNEBO ELECTRONIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès (Demande d’autorisation n°1552694)