Listes
Décision DR-2021-156 du 25 mai 2021
Décision DR-2021-156 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation et du bénéfice d’une FFR (Fractional Flow Reserve) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « French FFR ». (Demande d’autorisation n° 921118)
Décision DR-2021-156 du 25 mai 2021
Décision DR-2021-156 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2013-914 du
Décision DF-2013-914 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690343)
DECISION n°DF-2013-914 du
Décision DF-2013-914 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2015-596 du
Décision DR-2015-596 autorisant la société CSL BEHRING SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur la maladie de Willebrand traitée par Voncento®, intitulé « OPALE » (Demande d’autorisation n° 915320)
DECISION n°DR-2015-596 du
Décision DR-2015-596 autorisant la société CSL BEHRING SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Décision DR-2020-072 du 17 février 2020
Décision DR-2020-072 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « la télé réadaptation après syndrome coronarien aigu est-elle une alternative efficace par rapport à la réadaptation traditionnelle en soins de suite et de réadaptation cardio-vasculaire ? ». (Demande d’autorisation n° 919477)
Décision DR-2020-072 du 17 février 2020
Décision DR-2020-072 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 90-35 du 20 mars 1990
Délibération relative au fichier de Y portant avertissement à X
Délibération 90-35 du 20 mars 1990
Délibération relative au fichier de Y portant avertissement à X
DELIBERATION n°2007-297 du 4 octobre 2007
Délibération n°2007-297 du 4 octobre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Staubli Technology & Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux
DELIBERATION n°2007-297 du 4 octobre 2007
Délibération n°2007-297 du 4 octobre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Staubli Technology & Services d’un traitement automatisé de…
DECISION n°DR-2022-117 du 6 mai 2022
Décision DR-2022-117 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des consommations de soins avant et après l’initiation de Spravato, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2023. (Demande d’autorisation n° 922071)
DECISION n°DR-2022-117 du 6 mai 2022
Décision DR-2022-117 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…