Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au casier des contraventions de circulation

Décision DR-2015-599 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la technique de dérotation de Cotrel-Dubousset et de la technique de correction bilatérale directe globale dans le cadre du traitement chirurgical de la scoliose idiopathique de l’adolescent de type Lenke 1 (Demande d’autorisation n° 915454)

Délibération n° 2012-434 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet de décision relative au traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue (Demande d’avis n° 1624521)

Délibération n° 2014-513 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ANDITOIT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2010-542 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données à des fins de comptabilité et d’audit. (Demande d’autorisation n°1473626)

Décision DF-2017-855 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017693)