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DECISION n°DE-2017-052 du
Décision DE-2017-052 autorisant MADOPA, CENTRE EXPERT EN TECHNOLOGIES ET SERVICES POUR LE MAINTIEN EN AUTONOMIE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité LE PROJET TERESA CHAMPAGNE-ARDENNE
DECISION n°DE-2017-052 du
Décision DE-2017-052 autorisant MADOPA, CENTRE EXPERT EN TECHNOLOGIES ET SERVICES POUR LE MAINTIEN EN AUTONOMIE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES à…
DECISION n°DF-2013-081 du
Décision DF-2013-081 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644495)
DECISION n°DF-2013-081 du
Décision DF-2013-081 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique…
DECISION n°DR-2010-134 du
Décision DR-2010-134 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance et l'efficacité des biothérapies dans une cohorte francaise multicentrique : Etude PSOBIO (Demande d’autorisation n° 910106)
DECISION n°DR-2010-134 du
Décision DR-2010-134 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la…
Délibération 87-100 du 20 octobre 1987
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X
Délibération 87-100 du 20 octobre 1987
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X
DECISION n°DR-2010-209 du
Décision DR-2010-209 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE RHONE-ALPES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de la fréquence des maladies graves et de la mortalité chez les personnes en grande precarité dans les villes de Lyon et Grenoble (Demande d’autorisation n° 910228)
DECISION n°DR-2010-209 du
Décision DR-2010-209 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE RHONE-ALPES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’estimation…
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