Listes
DECISION n°DE-2017-318 du
Décision DE-2017-318 autorisant le GHT DE LOZERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071143)
DECISION n°DE-2017-318 du
Décision DE-2017-318 autorisant le GHT DE LOZERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DELIBERATION n°2013-111 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-111 du 25 avril 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents de ses maisons relais ou de sa résidence d’accueil
DELIBERATION n°2013-111 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-111 du 25 avril 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un…
DELIBERATION n°2013-122 du 16 mai 2013
Délibération n° 2013-122 du 16 mai 2013 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cinryse exploitée par le laboratoire VIROPHARMA
DELIBERATION n°2013-122 du 16 mai 2013
Délibération n° 2013-122 du 16 mai 2013 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Décision DR-2021-195 du 8 juillet 2021
Décision DR-2021-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité de la stimulation magnétique transcrânienne curative et de la maintenance dans le traitement de la dépression résistante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2023, intitulée « ACOUSTIM ». (Demande d’autorisation n° 918414v2)
Décision DR-2021-195 du 8 juillet 2021
Décision DR-2021-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2015-777 du
Décision DF-2015-777 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays ou sont implantés la maison mère et les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1869360)
DECISION n°DF-2015-777 du
Décision DF-2015-777 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays ou sont…
NIMES CEDEX 1
Mail :
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DECISION n°DF-2016-412 du
Décision DF-2016-412 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d'expédition de cartes de vœux achetées par les clients (Demande d'autorisation n°1873891v1),
DECISION n°DF-2016-412 du
Décision DF-2016-412 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d'expédition de cartes…