Listes

Décision DF-2016-212 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'enregistrer, de gérer et d’analyser les données des contrats clients (Demande d’autorisation n°1603034v1)

Décision DF-2013-250 autorisant la société SARL METRO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609378)

Décision DR-2017-040 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque psychiatrique chez les sujets exposés à l'isotrétinoïne pour le traitement d'une acné sévère à partir des données du SNIIRAM, du CépiDC et de la base OSCOUR, intitulée « ISO-PSY ».

Décision DF-2010-301 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et du groupe LVMH dans le cadre de la gestion des CVs des candidats postulant sur le site « l’effetsephora.com » (Demande d’autorisation n°1397569)

Délibération n°2008-538 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1298605)

Décision DR-2017-266 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse des évolutions des prescriptions médicamenteuses après une hospitalisation dans un CHU pour quatre disciplines : gérontologie, diabétologie, cardiologie et rhumatologie, intitulée « PHMEV ». (Demande d’autorisation n° 2021873)

Décision DF-2015-304 autorisant la société GE CAPITAL FINANCEMENTS IMMOBILIERS D'ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de centralisation et de sauvegarde de la base de données confidentielles du groupe (demande d’autorisation n°1845808)