Listes

Décision DE-2012-018 autorisant la société CAPITOLE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « rhino-conjonctivite allergique : critères de choix en condition pragmatique d’un antihistaminique-H1 de 2ème génération oral en monothérapie, évaluation de la satisfaction globale du patient ». (Demande d’autorisation n° 1544714)

Décision DR-2011-179 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de l'évolution de la fonction rénale chez les patients traités par streptozocine pour une tumeur endocrine digestive métastatique ou localement avancée ». (Demande d’autorisation n°910251V1)

Décision DF-2013-939 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion du personnel par une mise en place d’une plateforme technique de management des ressources humaines destinée à gérer les données des salariés, les outils de reporting et les évaluations (demande d’autorisation n°1691663)

Décision DF-2016-545 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1948437v0)

Délibération sur une déclaration de modification du système national informatique de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés

Décision DF-2012-565 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et le Vietnam aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1581307)