Listes

Décision DF-2015-968 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FINANCEMENT PACIFIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE en cas de gestion de crise (demande d’autorisation n°1902593)

Délibération n° 2012-137 du 2 mai 2012 autorisant Volkswagen Group France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des contentieux avec les membres du réseau Volkswagen

Décision DR-2014-514 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une investigation clinique et moléculaire de formes familiales de maladies variqueuses (Demande d’autorisation n° 912646v1)

Délibération portant avertissement à la mairie de […]

Décision DF-2013-632 autorisant la SOCIETE SABLES & GRAVIERS DE L’ORLEANAIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656221)