Listes

Décision DR-2013-564 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude BOREAL OM-D. portant sur la prise en charge de la baisse visuelle due à l’œdème maculaire diabétique (OM-D.) (Demande d’autorisation n° 913208)

Décision DF-2012-591 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de mise à disposition d’un réseau social visant à favoriser le travail collaboratif (demande d’autorisation n°1611623)

Décision DR-2016-270 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la délégation de la surveillance du glaucome aux orthoptistes en milieu hospitalier (Demande d’autorisation n° 916087)

Décision DF-2017-1549 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de fourniture des services de logiciel à la demande (SaaS) liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Délibération n° 2013-018 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle