Listes

Décision DR-2015-568 autorisant le CENTRE RENE HUGUENIN DE ST CLOUD à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (cohorte GENEPSO) (Demande d’autorisation n° 999350v3)

Décision DR-2015-073 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des résidents des communes de Gaël, Concoret et Muël, en lien avec le centre de collecte et de traitement d’ordures ménagères de Point-Clos. (Demande d’autorisation n° 914151)

Délibération n°2010-099 du 15 avril 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Prixtel d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1412958)

Décision DF-2017-2479 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733264v1)

Décision DR-2019-035 autorisant la société RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE HEALTH SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance post-autorisation des traitements à base de fer administrés par voie intraveineuse : évaluation du risque de réactions d’hypersensibilité sévère, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2014. (Demande d’autorisation n° 918038v1)

Délibération n°2010-449 du 2 décembre 2010 portant autorisation des traitements de données personnelles mis en œuvre par les professionnels et établissements de santé nécessaires à la première phase de déploiement généralisé du dossier médical personnel

Décision DE-2016-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR et PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser la trajectoire des patients de la région PACA. (Demande d'autorisation n° 1969668)