Listes

Décision DF-2015-315 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’hébergement et de maintenance d’un logiciel lié à la gestion globalisée du personnel stagiaires et travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909)

Décision DR-2019-290 autorisant LES HOPITAUX DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie des blocs atrio-ventriculaires de haut grade (BAV) chez les sujets âgés de moins de 50 ans, intitulée « STIM YOUNG » (Demande d’autorisation n° 919262)

Décision DF-2018-167 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)

Délibération portant avis : - sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse nationale d'allocations familiales concernant un modèle-type de liaison automatisée entre CAF et ASSEDIC sur la situation des bénéficiaires de prestations soumises à condition de ressources ou d'allocations différentielles ; - sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'UNEDIC visant le même objet.

Décision DR-2021-037 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence. (Demande d’autorisation n° 920487)