Listes

Décision DR-2012-399 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction des inégalités d’accès à la prise en charge du surpoids et de l’obésité à l’adolescence intitulée Pralimap-Ines (Demande d’autorisation n° 912372)

Décision DR-2012-070 autorisant l’HOPITAL TENON (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données issues du réseau d’expertise français, destinée à améliorer les connaissances sur les tumeurs des glandes salivaires, des sinus, du nez, de l’oreille et sur les tumeurs les plus rares de la bouche et de la gorge. (Demande d’autorisation n° 912064)

Décision DF-2010-472 autorisant la société PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (Demande d’autorisation n° 1460755)

Délibération n°2007-390 du 20 décembre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de numérisation des procédures pénales

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des cas de suspicion de fraudes ainsi que les fraudes détectées.

Délibération n° 2018-057 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Champagne Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché