Listes

Décision DF-2013-928 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’enquête d'opinion annuelle (Demande d’autorisation n°1691541)

Décision DF-2017-2863 autorisant la société AD PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d’appel à destination des clients (demande d’autorisation n°2100336)

Décision DF-2017-2417 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2043496v1)

Décision DF-2016-1745 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936475v0)

Décision DE-2011-108 autorisant DMS CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un avenant à l'autorisation n°1487892 autorisant l’ajout de champs anonymisés (RSA, RHA RAPSS, RPSA et ANO): (Demande d’autorisation n° 1514037)

Décision DF-2017-518 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972450)