Listes

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-005 du 3 septembre 2020 concernant Madame x, députée de x

Décision DF-2016-739 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1924191v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil Général du Val-de-Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place à titre expérimental d'un observatoire social des publics accueillis en circonscription d'actions sanitaires et sociales, dénommé "ISIS" nformations statistiques sur l'insertion sociale).

Décision DF-2016-470 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912301)

Délibération n° 2015-443 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet CILEX.