Listes

Délibération portant avis sur quatre projets de décision du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Besançon portant sur l'informatisation : - de la gestion du laboratoire de biochimie (convergence LM X 1) - de la gestion du laboratoire de bactériologie (convergence LM X 1) - de la gestion du laboratoire d'anatomie pathologie (Sopra - AP6) - du renvoi automatique des résultats de laboratoires (Rexal)

Délibération portant avis sur un modèle-type de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés concernant la gestion de l'aide financière accordée pour la garde à domicile de personnes âgées

Décision DF-2016-526 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des supports de communication (Demande d’autorisation n°1925864)

Décision DR-2016-003 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’intérêt d’une recherche systématique des pathologies anales en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 915406)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SNCF d'un nouvel abonnement intitulé "e-forfait" pour le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la clientèle.

Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677)

Décision DR-2015-518 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs génétiques des diabètes (Demande d’autorisation n° 915259)

Décision DF-2016-931 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846890v1)