Listes

Décision DF-2013-512 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins de visionnage des enregistrements en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1671946)

Décision DR-2019-181 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients migrants en traitement de suppléance rénale en Alsace, intitulée « MIGRENAL ». (Demande d’autorisation n° 919181)

Décision DE-2017-409 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse pluri-professionnelle des pratiques relatives à la prise en charge des maladies thromboemboliques chez les patients atteints d'un cancer : analyser le parcours et la prise en charge du patient. (Demande d'autorisation n° 1956947)

Décision DF-2014-676 autorisant la société CONTENTIA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1776605)