Listes

Décision DF-2013-1182 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1715239)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Ensemble Scolaire Catholique Rochois Sainte-Marie/Sainte-Famille d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Délibération portant avis sur le projet de décret pris pour l'application des I et II de l'article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Décision DF-2017-906 autorisant la société NIKON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992770v0)

Décision DR-2014-195 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle portant sur l’évaluation du taux de survie à 5 ans de la prothèse « Comprehensive Nano » et des performances cliniques et radiologiques de cet implant (Demande d’autorisation n° 913465)

Décision DE-2010-058 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE ILE DE FRANCE (ARSIF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer les filières de soins entre établissement sanitaires d’Ile de France (Demande d’autorisation n° 1469015)

Décision DR-2016-328 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de recommandation et d’utilisation des produits Lactibiane Tolérance et Référence par les médecins et les patients (Demande d’autorisation n° 916066)