Listes

Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108)

Décision DR-2015-031 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la resynchronisation cardiaque intitulée BioCONTINUE (Demande d’autorisation n° 914679)

Décision DF-2016-1249 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personne vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DF-2013-750 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°703900 version 1 )

Décision DR-2017-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE -AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence, les caractéristiques et facteurs de risques des troubles neurocognitifs chez les 55-70 ans, étude exposés ( personnes vivant avec le VIH) - non exposés (participants de CONSTANCES) . (Demande d’autorisation n° 916621)

Décision DF-2013-783 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique et la Chine aux fins de maintenance technique. (Demande d’autorisation n°1663934)

Délibération n° 2014-537 du 18 décembre 2014 autorisant l’association Groupement d'Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles (GEDHIF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-318 du 17 septembre 2015 autorisant l’EHPAD des Landes, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.