Listes

Décision DR-2016-041 autorisant la société LVM ARC pour le compte de PHENOX GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité et l’efficacité du pCONus dans le cadre du traitement des anévrismes intracrâniens à collet large développés sur bifurcation (Demande d’autorisation n° 915647)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'établissement public foncier de la Réunion PF Réunion) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2015-973 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903099)

Décision DF-2013-1113 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692755)

Décision DF-2013-404 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du processus management de la performance, de gestion et de suivi des entretiens annuels d’évaluation entre le manager et le salarié (demande d’autorisation n°1658836)

Décision DR-2014-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analgésie périneurale contrôlée par le patient en postopératoire de chirurgie orthopédique : Evaluation médico-économique comparative d'une prise en charge médicale par « télétransmission » versus « au lit du malade » (Demande d’autorisation n° 913591)

Décision DR-2013-545 autorisant UNIVERSAL MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les modalités d'utilisation d'Oralair en pratique courante chez les patients souffrant d'une rhinite allergique aux pollens de graminées (Demande d’autorisation n° 913458)