Listes

Décision DF-2014-856 autorisant la SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Bahrein, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Qatar et la Russie aux fins d’envoi des demandes de devis remplies par les clients vers les apporteurs d’affaires, lorsque le site n’est pas ouvert à l’e-commerce, afin qu’ils soient recontactés pour traiter leur demande. (Demande d’autorisation n°1803530)

Décision DF-2012-649 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, l’Inde, le Japon, le Kazakstan, la Namibie, le Niger, la République centrafricaine aux fins de connaître les motifs de départ des salariés du groupe AREVA (Demande d’autorisation n°1614318)

Délibération relative à la modification du traitement "ILIAD" de la direction générale des impôts et notamment à la mise en place du dossier "2004 informatique".

Délibération portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence

Décision DF-2010-026 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1388141)