Listes

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-Saint-Denis relatif à une enquête sur l'état de dépendance des enfants inadaptés accueillis dans les établissements spécialisés de Seine-Saint-Denis.

Délibération n°2014-095 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des contrats emploi-solidarité, des contrats locaux d'orientation et des emplois consolidés.

Décision DR-2016-424 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle de l’impact sur le nourrisson de la consommation tabagique au cours de la grossesse, étude intitulée IMPACT (Demande d’autorisation n° 916187)

Décision DR-2015-409 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'impact du suivi infirmier sur l'observance des patients traités pour un cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique présentant une (des) mutation(s) activatrice(s) du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR). (Demande d’autorisation n° 915323)

Décision DF-2010-062 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1388128)