Listes

Délibération n°2008-056 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par le GIE 32 Hoche d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1240361)

Délibération n° 2014-269 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’une broncho pneumopathie obstructive chronique (BPCO) ».

Décision DR-2011-061 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle chez les patients implantés avec la lentille intra-oculaire acrylique hydrophobe ARTIS dans le cadre du traitement de la cataracte ». (Demande d’autorisation n° 910487)

Décision DR-2010-290 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle descriptive et prospective destinée à évaluer l’utilisation de Mimpara (cinacalcet) en pratique clinique des patients présentant une hyperparathyroïdie primaire (Demande d’autorisation n° 910240)

Délibération n° 2019-013 du 21 février 2019 portant élection du président, du vice-président et de membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2013-550 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en évidence les facteurs démographiques, cliniques et liés à la prise en charge médicale associés à une localisation à l'endocarde en cas de bacteriémie à Staphylococuus. aureus. (Demande d’autorisation n° 913402)