Listes

Décision DE-2017-068 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI MCO, SSR, HAD détenues par l’ATIH pour les années 2016 et les suivantes aux fins d’étudier l’évolution de l'offre de soins, tant sur les établissements de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pourvoyeurs de séjours de soins de suite que sur des solutions alternatives comme l'hospitalisation à domicile (HAD)

Décision DR-2015-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des survivants d’arrêt cardiaque (Demande d’autorisation n° 914505)

Décision DR-2012-459 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée l’apathie dans la schizophrénie : étude neuropsychologique et clinique. (Demande d’autorisation n° 912451

Délibération n° 2015-409 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du risque de corruption.

Décision DE-2017-064 autorisant l’HOPITAL SAINTE - ANNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR, DAD, PSY détenues par l’ATIH pour les années 2000 à 2016 aux fins d’étudier les tumeurs agressives extra cérébrales intra crâniennes

Décision DF-2018-029 autorisant la société OPW FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés (demande d’autorisation n°2127736)

Délibération n°2007-334 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1090042)