Décision DF-2017-2944 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801200v2)

Décision DF-2017-2179 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir des plans d’actions et des bénéfices pour les employés (demande d’autorisation n°2069258)

Décision DF-2013-632 autorisant la SOCIETE SABLES & GRAVIERS DE L’ORLEANAIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656221)

Décision DR-2011-029 autorisant RANDOMIZED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’observance à la mesure du glucoses en continu dans le cadre de l’accompagnement du patient diabétique de type 1 (Demande d’autorisation n° 911030)