Listes

Décision DE-2017-271 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2014 à 2016 afin de produire des indicateurs médico-économiques au sein de l'établissement.

Délibération de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes concernant la création de répertoires départementaux exhaustifs des agents économiques.

Décision DF-2011-813 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474829v1)

Délibération n° 2017-225 du 20 juillet 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers contentieux(Demande d’autorisation n° 204122)

Décision DF-2010-127 autorisant la société MCS et Associés à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances (demande d’autorisation n°378137)

Décision DR-2015-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE FORT DE FRANCE - SITE HOPITAL PIERRE ZODA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'impact de l’utilisation d'un outil informatique d'aide à l’observance des pratiques NadisWorkflow dans le dossier médical informatisé Nadis, sur la qualité de la prise en charge des patients infectés par le VIH et sur la qualité du dossier patient. (Demande d’autorisation n° 913443)