Listes

Décision DF-2011-741 autorisant la société WHOOPLON LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1539795)

Décision DF-2016-355 autorisant la société PARAMETRIC TECHNOLOGY SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérifier la conformité de l’utilisation par le client de tout logiciel fabriqué par la société PTC avec la licence d’utilisation et la législation en vigueur (Demande d’autorisation n°1801405 v1)

Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781350)

Décision DF-2015-941 autorisant la société PROGRESS SOFTWARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données ressources humaines (demande d’autorisation n°1884054)

Décision DR-2020-240 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n°920180v1).

Délibération n°2007-366 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Tourcoing d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH et/ou par les hépatites B et C dans le Nord-Pas-de-Calais (autorisation n° 1251720)