Listes
DECISION n°DF-2017-1357 du
Décision DF-2017-1357 autorisant la société ALBEA COSMETICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1947817v0)
DECISION n°DF-2017-1357 du
Décision DF-2017-1357 autorisant la société ALBEA COSMETICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2015-1074 du
Décision DF-2015-1074 autorisant la société FERRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion par la maison-mère des dossiers administratifs des personnels (Demande d’autorisation n°1713806v1)
DECISION n°DF-2015-1074 du
Décision DF-2015-1074 autorisant la société FERRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion par…
DELIBERATION n°2013-166 du 13 juin 2013
Délibération n° 2013-166 du 13 juin 2013 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et l’évaluation du suivi médico-social des personnes âgées ou handicapées, d’une part, ainsi que le suivi des recours de ces personnes contre les décisions du Président du Conseil général, d’autre part.
DELIBERATION n°2013-166 du 13 juin 2013
Délibération n° 2013-166 du 13 juin 2013 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2010-123 du
Décision DR-2010-123 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de surveillance de 7 maladies transmises par les tiques en Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 910242)
DECISION n°DR-2010-123 du
Décision DR-2010-123 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de…
Délibération 2009-431 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-431 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI VIE dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323222)
Délibération 2009-431 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-431 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI…
DECISION n°DE-2010-100 du
Décision DE-2010-100 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) dans le cadre de l’étude épidémiologique de morbidité des vétérans des essais nuclaires (Demande d’autorisation n° 909249V1)
DECISION n°DE-2010-100 du
Décision DE-2010-100 autorisant l’OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1042 du
Décision DF-2017-1042 autorisant la société MARIOFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des ressources humaines à des fins de statistiques et d’analyses cohérentes (demande d’autorisation n°2023508v0)
DECISION n°DF-2017-1042 du
Décision DF-2017-1042 autorisant la société MARIOFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage…