Listes

Décision DE-2012-120 autorisant la société HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO sans numéro de chaînage pour l’année 2010 à des fins d’analyse comparative de l’activité hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1624253).

Décision DE-2017-030 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES ORSMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l''utilisation de la contention physique dans des établissements de santé de psychiatrie : fréquence, modalités, indications. (Demande d'autorisation n° 1974890)

Délibération n°2009-435 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie IBM France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°780791)

Décision DF-2013-715 autorisant la société AKEBONO EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1663765)

Décision DF-2014-902 autorisant la SOCIETE MODALI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le module de paiement par l’entreprise américaine BRAINTREE (Demande d’autorisation n°1809654)

Décision DF-2011-320 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des contrats, sinistres et back-office (Demande d’autorisation n°1485591)

Décision DF-2017-2961 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS - CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801390v2)

Décision DR-2019-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité post-opératoire des interventions de chirurgie cardiaque effectuées à l’hôpital Bichat, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée « CARDIOBASE ». (Demande d’autorisation n° 919041)