Listes

Décision DF-2012-379 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731)

Décision DF-2013-467 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l'hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662172)

Décision DF-2017-2822 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088891v0)

Décision DR-2011-420 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « le niveau d’expression de la molécule CD19 à la surface des lymphocytes B peut-il être un marqueur d’activité au cours du Lupus Systématique ? » (Demande d’autorisation n° 911309)

Décision DR-2018-255 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’incidence et les facteurs de risque de la grippe chez les myasthéniques hospitalisés en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918321)

Décision DF-2011-166 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de suivi de production d'application de programme de gestion et d'exécution de contrats d'assurances de personnes (Demande d’autorisation n°1489802)

Délibération portant avis sur l'expérimentation d'une carte à microprocesseur comme titre de transport et moyen de paiement sur le réseau des transports urbains de Blois

Délibération sur la demande d'avis portant sur le modèle national MONA d'automatisation des prestations versées par les Caisses d'Allocations Familiales