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DECISION n°DR-2013-207 du
Décision DR-2013-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de soins courant évaluant la persistance de la rémission moléculaire complète après arrêt de l’Imatinib dans la leucémie myéloïde chronique. (Demande d’autorisation n° 913120)
DECISION n°DR-2013-207 du
Décision DR-2013-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DE-2014-042 du
Décision DE-2014-042 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’exhaustivité et les modalités d’organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP, dispositif d’annonce) et d’étudier l’évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1747265).
DECISION n°DE-2014-042 du
Décision DE-2014-042 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2017-2620 du
Décision DF-2017-2620 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de dépannage dans le cadre de la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1946195v1)
DECISION n°DF-2017-2620 du
Décision DF-2017-2620 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique…
DECISION n°DF-2014-581 du
Décision DF-2014-581 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786650)
DECISION n°DF-2014-581 du
Décision DF-2014-581 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…
DECISION n°DF-2011-232 du
Décision DF-2011-232 autorisant la société MCNEIL SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système de gestion du portefeuille des projets informatiques (Demande d’autorisation n°1431694)
DECISION n°DF-2011-232 du
Décision DF-2011-232 autorisant la société MCNEIL SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du…