Listes

Délibération portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des déclarations d'intention d'aliéner dans les zones d'intervention foncière.

Délibération n° 2022-108 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (demande d'avis n° 22007872)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'agriculture et de la forêt portant création d'un modèle-type d'automatisation de la gestion par les services extérieurs (DDAF) de la répartition des recettes affectées aux agents bénéficiaires de rémunérations au titre de missions d'ingénierie publique.

Décision DF-2014-593 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773238)

Décision DR-2015-637 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les procédures TAVI par voie transapicale et transfémorale avec la bioprothèse Edwards Sapien, intitulée « ETAPIC » (Demande d’autorisation n° 915426)

Délibération n°2012-328 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes