Listes

Décision DR-2016-064 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du questionnaire flare-ra chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde suivis par des rhumatologues, intitulée « FLAR-AMIS » (Demande d’autorisation n° 915687)

Décision DE-2015-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données hospitalières du SNIIRAM de 2007 à 2014 afin d’étudier des facteurs associés à la ré hospitalisation des patients suite à une première hospitalisation pour infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accident vasculaire cérébral, cataracte ou dégénérescence maculaire liée à l’âge. (Demande d’autorisation n° 1889989)

Décision DE-2017-227 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2016-397 autorisant SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français de l’insuffisance cardiaque et du sel dénommé « OFICSEL » portant sur l’évaluation, l’évolution et la détermination de l’observance du régime sans sel chez des patients insuffisants cardiaques. (Demande d’autorisation n° 916224)

Décision DF-2015-315 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’hébergement et de maintenance d’un logiciel lié à la gestion globalisée du personnel stagiaires et travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909)

Décision DR-2019-290 autorisant LES HOPITAUX DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie des blocs atrio-ventriculaires de haut grade (BAV) chez les sujets âgés de moins de 50 ans, intitulée « STIM YOUNG » (Demande d’autorisation n° 919262)

Décision DF-2018-167 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)