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Délibération n°2010-051 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-508 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur pronostique de l’anxiété à l’admission en réanimation (Demande d’autorisation n° 914222)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le service interacadémique des examens et de concours d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles comportant les sujets nationaux d'examens et de concours.

Décison DF-2016-405 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de cotation, souscription des contrats, gestion des sinistres relatifs à un voyage, hébergement de la plateforme informatique et fourniture de fonctions de maintenance et de mise à jour informatique (Demande d'autorisation n°1448525V0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DE-2017-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des données de santé enregistrées via un système de télécardiologie chez des patients porteurs de pacemaker ou défibrillateurs en vue, à l'échelle collective d'adapter le traitement et améliorer la prise en charge de ces patients