Listes
DECISION n°DF-2013-572 du
Décision DF-2013-572 autorisant la société AVANSSUR Direct Assurance à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de l'activité du service comptabilité et du service administration du portefeuille client. (Demande d’autorisation n°1664228)
DECISION n°DF-2013-572 du
Décision DF-2013-572 autorisant la société AVANSSUR Direct Assurance à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion…
DECISION n°DE-2014-124 du
Décision DE-2014-124 autorisant la société CLARIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance et des performances du dispositif CLARICARE™, après chirurgie proctologique, gynécologique ou l’accouchement. (Demande d’autorisation n° 1765708)
DECISION n°DE-2014-124 du
Décision DE-2014-124 autorisant la société CLARIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
Air liquide
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2018
Air liquide
DECISION n°DR-2015-060 du
Décision DR-2015-060 autorisant la société TRIAL FORM SUPPORT pour le compte de BOSTON SCIENTIFIC CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les procédures de thermoplastie bronchique (Demande d’autorisation n° 915010)
DECISION n°DR-2015-060 du
Décision DR-2015-060 autorisant la société TRIAL FORM SUPPORT pour le compte de BOSTON SCIENTIFIC CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de…
DELIBERATION n°2013-331 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-331 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société INOTTICA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail
DELIBERATION n°2013-331 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-331 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société INOTTICA d’un traitement de données à caractère personnel…