Listes
Délibération SAN-2019-005 du 28 mai 2019
Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-005 du 28 mai 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X
Délibération SAN-2019-005 du 28 mai 2019
Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-005 du 28 mai 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X
Délibération 2007-346 du 22 novembre 2007
Délibération n° 2007-346 du 22 novembre 2007 autorisant la direction de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe à mettre en œuvre un système d’information géographique à partir des données cadastrales
Délibération 2007-346 du 22 novembre 2007
Délibération n° 2007-346 du 22 novembre 2007 autorisant la direction de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe à mettre en œuvre un système d…
DECISION n°DF-2010-362 du
Décision DF-2010-362 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel à Hong Kong aux fins de sous-traitance de l’hébergement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1109900)
DECISION n°DF-2010-362 du
Décision DF-2010-362 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel à Hong Kong aux fins de sous-traitance de l…
Décision MED-2017-075 du 27 novembre 2017
Décision n° MED-2017- 075 du 27 novembre 2017 mettant en demeure la société X
Décision MED-2017-075 du 27 novembre 2017
Décision n° MED-2017- 075 du 27 novembre 2017 mettant en demeure la société X