Listes

Décision DR-2010-048 délivrée à ETHICON SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle, prospective, non comparative, non randomisée, évaluant l’efficacité de l’anneau gastrique ajustable suédois (SAGB) chez les patients français bénéficiant d’un suivi post-opératoire pendant 3 ans ». (Demande d’autorisation n° 910044)

Décision DF-2017-2472 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1497597v1)

Décision DF-2011-845 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de transmission des commandes (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1132709 version 1)

Décision DR-2015-483 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des facteurs psycho-sociaux sur la qualité de vie de patient(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein ou de la prostate et celle de leurs conjoint(e)s (Demande d’autorisation n° 914405)

Décision DF-2015-350 autorisant la société Natixis Private Equity à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684103 version 2)

Décision DR-2015-304 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des pratiques nutritionnelles dans les unités de réanimation francophones (Demande d’autorisation n° 915109)

Délibération n°2009-700 du 17 décembre 2009 autorisant Banque Accord à mettre en place à titre expérimental un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur