Listes

Décision DF-2015-203 autorisant la société TIMKEN EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique et Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1816003)

Décision DR-2014-249 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude ancillaire portant sur les effets indésirables tardifs graves et/ou inattendus des anti-angiogéniques et/ou inhibiteurs de mTOR chez les patients traités pour un cancer du rein métastatique ou localement avancé. Etude CARLA. (Demande d’autorisation n° 912578V1)

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et relatif à la nature des informations transmises par les collectivités publiques et les organismes associés aux fins d'établissement de statistiques sur le revenu minimum d'insertion.

Décision DR-2018-214 autorisant le CENTRE DE SOIN, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) LES APSYADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arrêt prématuré de soins en alcoologie. (Demande d’autorisation n° 918248)

Décision DF-2015-839 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, Dubaï et la Chine aux fins d’approbation des transactions à risque susceptibles de créer des conflits d’intérêt (demande d’autorisation n°1877915)

Décision DE-2012-106 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre des modifications relatives un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la mortalité post-hospitalisation en France entre 2008 et 2010 afin d’évaluer la faisabilité d’indicateurs de mortalité dans les suites d’une hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1454315v1)

Délibération portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés.