Listes


CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 0142801503
PERIGNY
Tél : 0546440176

Délibération 2007-080 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour fmalité le contrôle de l'accès aux blocs opératoires.

Délibération 2007-080 du 25 avril 2007

Délibération autorisant la mise en oeuvre par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…

DECISION n°DF-2017-343 du

Décision DF-2017-343 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d'hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1935846v0)

DECISION n°DF-2017-343 du

Décision DF-2017-343 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2012-278 du

Décision DF-2012-278 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’assurer la maintenance du système en fin de vie pour lesquels ALLIANZ INFORMATIQUE n’a plus la compétence en interne (TMA). (Demande d’autorisation n°1440532)

DECISION n°DF-2012-278 du

Décision DF-2012-278 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux…
COURCEMAIN
Tél : 0326699905

DECISION n°DF-2017-998 du

Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des outils de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1675029v1)

DECISION n°DF-2017-998 du

Décision DF-2017-998 autorisant la société L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE à transférer des…
RURANGE-LES-THIONVILLE
Tél : +33610948715
VERDIGNY
Tél : 0238421470

DECISION n°DR-2011-415 du

Décision DR-2011-415 autorisant les laboratoires BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur la prise en charge des plaies cavitaires par Algostèril® mèche, en médecine libérale. (Demande d’autorisation n° 911433)

DECISION n°DR-2011-415 du

Décision DR-2011-415 autorisant les laboratoires BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur…

DECISION n°DF-2017-2088 du

Décision DF-2017-2088 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de prestation de services en lien avec la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1788003v1)

DECISION n°DF-2017-2088 du

Décision DF-2017-2088 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de…
CASTELNER
Tél : 0981416210

DECISION n°DF-2017-830 du

Décision DF-2017-830 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016764)

DECISION n°DF-2017-830 du

Décision DF-2017-830 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
BEAUMONT-EN-DIOIS
Tél : 0471487011
CESSON-SEVIGNE
Tél : 0223450401