Décision DE-2016-189 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des variations de prévalence et de la prise en charge de l’hypertension artérielle en France à partir de la cohorte Constances (projet HTAPP) (Demande d'autorisation n° 916390)

Décision DR-2018-182 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les demandes d'euthanasie ou de suicide assisté chez les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement, intitulée « DESAGE ». (Demande d’autorisation n° 918192)

Décision DF-2017-1634 autorisant la société CONTENT AVENUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à la gestion et à la mise en relation de prestataires de la communication avec des clients (demande d’autorisation n°2012743v0)

Délibération n°2010-319 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique Vimeux Baie de Somme (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Décision DR-2020-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l' évaluation médico économique de l’utilisation d’un instrument sur mesure pour l’exérèse chirurgicale des tumeurs malignes osseuses du bassin par rapport au traitement chirurgical de référence, nécessitant l’accès au PMSI de l’ATIH, composante des données du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée "MARGIC". (Demande d’autorisation n° 920190)

Décision DF-2016-806 autorisant la société SOMICO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967079v0)

Décision DR-2017-254 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de passage à la chronicité des patients lombalgiques. (Demande d’autorisation n° 916325)