Listes
DECISION n°DR-2016-168 du
Décision DR-2016-168 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le portage du pneumocoque dans la région sanitaire des Hauts-Bassins au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 915554)
DECISION n°DR-2016-168 du
Décision DR-2016-168 autorisant l’association AGENCE DE MEDECINE PREVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2012-272 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-272 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SOLEXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-272 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-272 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY SOLEXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 96-111 du 17 décembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de la Haute-Garonne et concernant la gestion informatisée des aides financières dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et à la famille
Délibération 96-111 du 17 décembre 1996
Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de la Haute-Garonne et concernant la gestion informatisée des aides…
Délibération 91-127 du 17 décembre 1991
Délibération concernant la demande d'avis relative à la mise en place d'un système de vidéo-surveillance par la mairie de Levallois-Perret
Délibération 91-127 du 17 décembre 1991
Délibération concernant la demande d'avis relative à la mise en place d'un système de vidéo-surveillance par la mairie de Levallois-Perret
DECISION n°DE-2017-270 du
Décision DE-2017-270 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM ainsi que l’accès aux bases de données PMSI (MCO) détenues par l’ATIH, pour les années 2007 à 2014, afin de repérer rétrospectivement des situations de maltraitances physiques chez les enfants et de leurs conséquences, en termes de mortalité, retentissement somatique ou psychiatrique et consommation de soins
DECISION n°DE-2017-270 du
Décision DE-2017-270 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…