Listes

Décision DF-2016-1642 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1942798)

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Drôme d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Décision DF-2017-1604 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1981509v0)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion du fichier des mineurs mis en oeuvre par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.D.S.E.A.) de Toulon.

Délibération n° 2018-038 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché